Guiral, conseiller, - Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2023. La rapporteure, H. A La présidente, C. BOYER Le greffier, J.-L.

Guiral, conseiller, - Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2022. La présidente-rapporteure, C. A L'assesseur le plus ancien, S.

Guiral, conseiller, - Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 février 2023. La rapporteure, H. C La présidente, C. BOYER Le greffier, J.-L.

Délibéré après l'audience du 13 décembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Boyer, présidente, - Mme Boucetta, conseillère, - Mme Favre, conseillère, Rendu public par mise à disposition au

Guiral, conseiller, - Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2022. Le rapporteur, S. A La présidente, C. BOYER Le greffier, J.-L.

Guiral, conseiller, - Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2022. La rapporteure, H. D La présidente, C. BOYER Le greffier, J.-L.

L'hôte, premier conseiller, - Mme Boucetta, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juin 2025. Le rapporteur,Le président,F. L'hôteM. RomnicianuLe greffier,Y.

L'hôte, premier conseiller, - Mme Boucetta, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2025. Le rapporteur,Le président,F. L'hôteM. RomnicianuLe greffier,Y.

L'hôte, premier conseiller, - Mme Boucetta, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juin 2025. Le rapporteur,Le président,F. L'hôteM. RomnicianuLe greffier,Y.

L'hôte, premier conseiller, - Mme Boucetta, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juin 2025. Le rapporteur,Le président,F. L'hôteM. RomnicianuLe greffier,Y.

Guiral, conseiller, - Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2023. La présidente-rapporteure, C.

FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE (AFTRP), de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la SARL Bay, de Me de Nervo, avocat de la SARL Eeswari, de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de Mme Boujemaa

ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/04042 Nous, Boujemaa

- N° RG 25/01365 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED7Z Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE, greffier, avons rendu la présente

comparant ; PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 3] absent à l’audience Nous, Boujemaa

Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00171 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHZN Nous, Boujemaa

Arnaud BOLUSSET, juge, lesquels, en leur qualité de juges chargés d'instruire l'affaire, ont fait rapport des débats, dans le cadre du délibéré, auprès de M.

RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 2] [Localité 5] absent à l’audience ayant donné un avis écrit le 03 octobre 2024 Nous, Boujemaa

PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 2] absent à l’audience ayant donné un avis écrit le 03 octobre 2024 Nous, Boujemaa

RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 3] [Localité 4] absent à l’audience ayant donné un avis écrit le 03 octobre 2024 Nous, Boujemaa