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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
642d1463cb8fa004f57da14d
4 avril 2023
4 avril 2023
[S], [K] [Y] né le 07 Avril 1968 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Anne-Sophie SAJOUS de la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER SAJOUS, avocat au barreau d'ANNECY -=-=-=-=-=-=-=
Source officielleChambre 1-6
65b35aaa1d7564000872db82
25 janvier 2024
25 janvier 2024
d'assurance MUTUELLE ASSURANCES CORPS MEDICAL FRANCAIS - MACSF Caisse CPAM Copie exécutoire délivrée le : à : -SELARL LEXVOX AVOCATS & ASSOCIES -SCP TROEGELER - GOUGOT - BREDEAU
Source officielleChambre 1 Référés
686d5d15a2273490db10691a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
barreau d’ANNECY, avocats plaidants - 43 Société ART ET CREATION, immatriculée au RCS d’[Localité 26] sous le numéro 450 320 783, dont le siège social est sis [Adresse 25] représentée par la SCP BREMANT
Source officielle6e Chambre D
60323535dd015b6bb5bd212d
28 février 2018
28 février 2018
R] [Q] [W] [V] [D] [X] [W] [F] [V] [W] [B] [Y] [Y] [W] [E] [C] [I] [W] NEE [M] Grosse délivrée le : à : SELARL DEBEAURAIN & ASSOCIES SCP TROEGELER GOUGOT BREDEAU
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65e0de769f09a857031b3a1b
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Pôle social - N° RG 22/00909 - N° Portalis DB22-W-B7G-QZDV Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [11] - CPAM DES HAUTS DE SEINE - [E] [J] - Me Guillaume BREDON - Dr [N] [R] N° de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6970d570cdc6046d471d5ab0
20 janvier 2026
20 janvier 2026
DBVJ-V-B7H-NMV2 Monsieur [T] [D] c/ S.C. [4] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Arnaud LATAILLADE de la SCP LATAILLADE-BREDIN
Source officielle2e chambre sociale
6789f6ff39ae1759ccf60622
16 janvier 2025
16 janvier 2025
(NCLM), Domiciliée [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Marie BARDEAU FRAPPA de la SELARL BLG AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Charlotte BREDON
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68700103b8daa57c7f667b34
8 juillet 2025
8 juillet 2025
24/01350 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2BG Minute AFFAIRE : [R] [C] épouse [E] C/ S.C.P. [7] [G] [1], [L] [G] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Georges DAUMAS la SCP LATAILLADE-BREDIN
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
67189485d8ceca1cd7018f74
22 octobre 2024
22 octobre 2024
au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [V] [I] (décédé) né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 10] de nationalité Française demeurant [Adresse 12] - [Localité 11] Représenté par Me Hélène BREDIN
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbb8
17 juin 2008
17 juin 2008
CHAMBRE SOCIALE Prud'hommes GROSSES le 17 JUIN 2008 à Me Philippe AXELROUDE Me Guillaume BREDON COPIES le 17 JUIN 2008 à Stéphane Y... S. A.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-145316
10 juin 2014
10 juin 2014
Weh, a lawyer practising in Bregenz. A. The circumstances of the case The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows.
Source officielle8ème chambre 2ème section
67f80d3bcf40727a0043ba5e
10 avril 2025
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me TRONCQUEE et Me BRESSANT ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/03621 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDNW N
Source officielle3e Chambre B
603284289d82f8b7f7261769
18 janvier 2018
18 janvier 2018
MARSEILLE, substitué par Me Renaud HUBAUD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [R] [A], demeurant [Adresse 2] représenté et plaidant par Me Michel GOUGOT de la SCP TROEGELER GOUGOT BREDEAU
Source officielleTrib. de Commerce
69f9dbcecdc6046d47a88f45
4 mai 2026
4 mai 2026
Prise, acquisition, exploitation ou cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités.
Source officiellecomm
6079d3f09ba5988459c59d64
21 janvier 2004
21 janvier 2004
millimètres, se terminant par deux demi-cercles et comportant trois encoches profondes ; qu'elle a poursuivi la société Irex en contrefaçon de cette marque pour avoir commercialisé, après expiration du brevet
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007737346
13 mai 1987
13 mai 1987
retraités, modifié par l'arrêté du 2 mars 1981, "les militaires admis à la retraite avant le 31 décembre 1962 sont considérés pour la détermination de l'échelle de solde applicable, comme titulaires d'un brevet
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1992:236
3 juin 1992
3 juin 1992
#Alberto Paletta and others v Brennet AG.#Reference for a preliminary ruling: Arbeitsgericht Lörrach - Germany.#Social security - Recognition of incapacity for work.#Case C-45/90.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007609351
25 juin 1969
25 juin 1969
. - Redevances versées à un associé en contrepartie de la concession d'une licence d'exploitation d'un brevet - Solution négative.
Résumé IA — à vérifier2ème Chambre
DTA_2301295_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
requérante, qui maintient ses conclusions et rappelle l’évidence d’un préjudice à avoir été suspendue de ses fonctions puis ne pas avoir été réintégrée le 15 mai 2023, - et les observations de Me Brédent
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301299_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
requérante, qui maintient ses conclusions et rappelle l’évidence d’un préjudice à avoir été suspendue de ses fonctions puis ne pas avoir été réintégrée le 15 mai 2023, - et les observations de Me Brédent
Source officiellePage 66 sur 125