X... transportait à titre professionnel ont fait l'objet de vols successifs ; qu'invoquant un vice caché du véhicule qu'il avait acquis et un défaut de la fermeture du coffre de l'automobile de remplacement

Transports Clot, après avoir fait procéder à des prélèvements et obtenu une expertise judiciaire, a assigné son fournisseur en réparation de son préjudice sur le fondement de la garantie des vices cachés

une dépendance adjacente ; que, constatant une fuite dans la toiture de la dépendance, ceux-ci ont, après expertise, assigné les vendeurs en indemnisation sur le fondement de la garantie des vices cachés

en service de l'appareil ; qu'il ne peut donc être allégué que l'équipement était non conforme à sa destination normale, ce qui aurait pu être constitutif d'un vice caché.

d'une éolienne commandée, le 22 avril 2011, à la société Voltaico (le vendeur) et livrée le 20 juillet 2011 ; qu'un jugement du 18 juillet 2013 a prononcé l'annulation de la vente en raison de vices cachés

V..., sur le fondement de la garantie des vices cachés, en remboursement du montant des travaux de reprise et en paiement de dommages-intérêts ; que les vendeurs ont appelé en garantie leur assureur en

J... est décédée le [...] des suites d'un cancer consécutif à son exposition à l'amiante au cours de sa vie professionnelle ; que ses enfants, Mme X... V... et M. P... J..., et ses petits enfants, M.

Le 12 février 2015, il déclara être atteint d'une pathologie que par décision du 15 juin 2015, la CPAM de l'Isère reconnut être un cancer broncho-pulmonaire primitif provoqué par l'inhalation de poussières

2015 : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que [J] [R], salarié de la société Renault Retail Group (l'employeur), est décédé le [Date décès 1] 2010 des suites d'un cancer

Z..., Mme X... et Mme Y... sont débiteurs in solidum de la garantie des vices cachés » ; Que dans ses écritures, il précise par ailleurs qu'il est bien fondé à agir en garantie des vices cachés et que

Le tribunal a prononcé la résolution judiciaire de la vente sur le fondement de l'action en garantie des vices cachés. Il a rejeté les demandes formées contre M.

Y... en résolution de la vente sur le fondement de la garantie des vices cachés et de la garantie d'éviction ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de mettre hors de cause

. ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1641 du Code civil ; Attendu que le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel

Y..., invoquant un vice caché, a assigné M.

A... et enfin aux époux Y..., qui, ayant décelé des vices cachés, ont demandé, en référé, la désignation d'un expert, puis assigné au fond devant un tribunal d'instance ; que des appels en garantie ont

Le 11 mai 2016, à l'issue du dépôt du rapport, le 18 juin 2015, ils ont assigné le vendeur en résolution de la vente et en paiement de certaines sommes sur le fondement de la garantie des vices cachés.

Y... de son action estimatoire, aux motifs qu'il n'existait pas de vices cachés et que les défauts trouvaient leur origine dans un manque d'entretien du véhicule après cette première vente ; Attendu

rendaient impropres à l'usage auquel ils étaient destinés ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que les défauts rendant la chose impropre à l'usage auquel elle est destinée constituent les vices cachés

; que se plaignant d'infiltrations, Mme Y... a obtenu la désignation d'un expert par ordonnance de référé du 13 septembre 2001 puis a assigné les vendeurs, sur le fondement de la garantie des vices cachés

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 26 mars 2020), [V] [Y] est décédé le [Date décès 1] 2011 des suites d'un cancer broncho-pulmonaire dont une juridiction de sécurité sociale a reconnu le caractère professionnel