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Jean-Marie Y..., demeurant ... au Cannet-Rocheville (Alpes-Maritimes), 3 / de M. Alain A..., demeurant ...

Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté d’agglomération de Cannes Pays de Lérins à lui verser la somme totale de 17 412 euros, assorties des intérêts aux taux légal à compter

UNE INDEMNITE DE 20 000 F EN REPARATION DU PREJUDICE CAUSE A SA PROPRIETE EN RAISON DU MAUVAIS FONCTIONNEMENT DU CONTRE-CANAL QUI LA LONGE, 2 REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR MLLE Y...

relative à la prise de contrôle conjoint des actifs des sociétés Financière de Corton, AltéAd Management et AltéAd Industries Est par les sociétés Capelle Investissements et Mediaco Levage

relative à la prise de contrôle exclusif de la société AltéAd Marchal Levage, des actifs de la branche transport du groupe AltéAd et de la société Infinitrans par la société Capelle Investissements

24 août 2017, à la suite du refus opposé par le président de la métropole Nice Côte d'Azur à sa demande de communication du rapport d'expertise établi par la société CE BTP concernant les fuites du canal

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Beuil à sa demande de copie de la convention amiable relative aux canalisations

; que Roland X... soutenait également que le jour même de l'accident, tous les intervenants de l'IRAP, y compris Emilie B..., avaient constaté qu'une forte odeur de gaz s'échappait des canalisations ;

Il n'y a donc pas lieu de prononcer la caducité de la déclaration d'appel de la société Canal pub. Cette demande sera rejetée. Sur la demande de radiation 20.

B, et de Me Gadd, pour la commune du Cannet. Considérant ce qui suit : 1. M.

Canet la somme de 162 998,69 € à titre de dommages-intérêts, avec intérêts au taux légal et capitalisation à compter du 18 juin 2014, - débouté la SARL Canet du surplus de ses demandes formées à

O... à la peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de violences conjugales commis à Cannes le 6 août 2006 sur la personne de son épouse, et confirmant sa relaxe pour les autres faits

la société Petit bourg cannelle de ses demandes de communication de pièces ; - condamné la société Petit bourg cannelle à payer à M.

de la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins de réexaminer la situation de M.

ASSAINISSEMENT SERVICES est intervenue le 23 octobre 2024 et a établi un rapport en date du 23 novembre 2024 ; qu'aux termes de ce rapport, il est constaté la formation répétée de bouchons dans les canalisations

X... et Y..., comédiens, ont interprété un rôle dans une série de plusieurs épisodes d'une durée de 24 minutes destinés à la télédiffusion ; qu'estimant que la société Canal+, qui a rediffusé à plusieurs

125 euros au titre de la réfection complète du réseau en considérant que les fuites et désordres répertoriés par l'expert étaient la manifestation d'un désordre unique, généralisé, affectant les canalisations