CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372418cd580146774122c0
27 mai 2003
X... était employé en qualité de directeur général par la société Pulvorex ; qu'en vertu d'un contrat du 29 janvier 1986 dénommé "General Agreement", conclu entre la société Japonaise Canyon corporation
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300164
1 mars 2023
Depuis, il n'a cessé de subir des infiltrations régulières qui dégradent les cartons de stockage ; le stockage étant l'activité principale de son entreprise », la cour d'appel a dénaturé ledit rapport
3ème chambre
DTA_2101090_20230505
5 mai 2023
A partir de cette date, Mme D veuve A s'est plainte de nuisances sonores et olfactives causées par le fonctionnement de cette cantine.
4 SS
CETAT:CETATEXT000007722532
22 février 1988
, du poste que l'intéressée occupait en tant que femme de service à temps partiel à la cantine ; qu'il ressort des pièces du dossier que peu après le départ de Mme X..., la société a engagé un nouveau
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007869211
10 février 1995
administratif de Marseille a, sur déféré du préfet des Bouches-du-Rhône, sursis à l'exécution, d'une part, de la délibération du 5 avril 1993 de son conseil municipal en tant qu'elle a fixé les tarifs des cantines
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2410563_20260421
21 avril 2026
B... conteste les décisions implicites par lesquelles l’administration pénitentiaire a rejeté ses demandes portant sur la communication de la liste des produits vendus sur le catalogue de la cantine de
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00303
29 mai 2024
Le même jour, Mme [Y] s'est rendue caution de ce prêt à hauteur de 20% du montant de l'encours et dans la limite de 43 000 euros. 3.
Avis
CADA:20223610
7 juillet 2022
de la Justice à sa demande de communication, en version dématérialisée par DVD ou CD, des documents suivants relatifs à des établissements pénitentiaires en gestion publique pour lesquels le prix en cantine
Trib. de Commerce
69b43d87cdc6046d478c6d3f
4 juillet 2025
[J] [M] SAS, a déposé au greffe une demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; Attendu que LA CANTINE [J] [M] SAS a été invité à comparaître à l'audience tenue le 04/07/2025 en
Président de la Cour
DCA_23VE00846_20240116
16 janvier 2024
tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 17 septembre 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Châteaudun a refusé de procéder à la modification des tarifs du catalogue de cantine
DCA_23VE00848_20240116
tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 7 janvier 2021 par laquelle le directeur du centre de détention de Châteaudun a refusé de procéder à la modification des tarifs du catalogue de cantine
DCA_23VE00852_20240116
administratif d'Orléans d'annuler la décision implicite née le 27 mai 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Châteaudun a refusé de procéder à la modification des tarifs du catalogue de cantine
DCA_23VE00854_20240116
DCA_23VE00856_20240116
administratif d'Orléans d'annuler la décision implicite née le 6 mai 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Châteaudun a refusé de procéder à la modification des tarifs du catalogue de cantine
DCA_23VE00858_20240116
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2604603_20260331
31 mars 2026
l’exécution de la décision, révélée à compter du 9 décembre 2025, par laquelle la directrice de l’école Jean Mermoz à Marseille refuse d’accueillir sa fille le vendredi matin et de l’admettre à la cantine
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007740567
15 avril 1988
Garcia, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat du SYNDICAT NATIONAL DES ELEVEURS DE CHIENS DE RACE et Me Roger, avocat de la société Centrale Canine, - les conclusions de M.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2204107_20230414
14 avril 2023
Si la requérante entend mettre en cause la responsabilité de la commune de Nice pour défaut de surveillance par les employés municipaux pendant la cantine, elle ne justifie pas au dossier la production
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01518
30 septembre 2015
X... n'a pas été retenu car celui-ci n'avait pas de référence dans le domaine administratif ou en surveillance de cantine ; que le représentant de l'association Tremplin travail, dans son message téléphonique
ADLC
ADLC:11-DCC-210
20 décembre 2011
relative à l'acquisition de la société Canta par la société ITM Alimentaire Sud Est
Page 66 sur 907
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.