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18 139 résultats pour « Cantin-Nyitray »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372418cd580146774122c0

Cassation

27 mai 2003

27 mai 2003

X... était employé en qualité de directeur général par la société Pulvorex ; qu'en vertu d'un contrat du 29 janvier 1986 dénommé "General Agreement", conclu entre la société Japonaise Canyon corporation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300164

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

Depuis, il n'a cessé de subir des infiltrations régulières qui dégradent les cartons de stockage ; le stockage étant l'activité principale de son entreprise », la cour d'appel a dénaturé ledit rapport

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101090_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

A partir de cette date, Mme D veuve A s'est plainte de nuisances sonores et olfactives causées par le fonctionnement de cette cantine.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007722532

Admin. suprême

22 février 1988

22 février 1988

, du poste que l'intéressée occupait en tant que femme de service à temps partiel à la cantine ; qu'il ressort des pièces du dossier que peu après le départ de Mme X..., la société a engagé un nouveau

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007869211

Admin. suprême

10 février 1995

10 février 1995

administratif de Marseille a, sur déféré du préfet des Bouches-du-Rhône, sursis à l'exécution, d'une part, de la délibération du 5 avril 1993 de son conseil municipal en tant qu'elle a fixé les tarifs des cantines

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2410563_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

B... conteste les décisions implicites par lesquelles l’administration pénitentiaire a rejeté ses demandes portant sur la communication de la liste des produits vendus sur le catalogue de la cantine de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00303

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

Le même jour, Mme [Y] s'est rendue caution de ce prêt à hauteur de 20% du montant de l'encours et dans la limite de 43 000 euros. 3.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20223610

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

de la Justice à sa demande de communication, en version dématérialisée par DVD ou CD, des documents suivants relatifs à des établissements pénitentiaires en gestion publique pour lesquels le prix en cantine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b43d87cdc6046d478c6d3f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[J] [M] SAS, a déposé au greffe une demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; Attendu que LA CANTINE [J] [M] SAS a été invité à comparaître à l'audience tenue le 04/07/2025 en

Source officielle
CAA

Président de la Cour

DCA_23VE00846_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 17 septembre 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Châteaudun a refusé de procéder à la modification des tarifs du catalogue de cantine

Source officielle
CAA

Président de la Cour

DCA_23VE00848_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 7 janvier 2021 par laquelle le directeur du centre de détention de Châteaudun a refusé de procéder à la modification des tarifs du catalogue de cantine

Source officielle
CAA

Président de la Cour

DCA_23VE00852_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

administratif d'Orléans d'annuler la décision implicite née le 27 mai 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Châteaudun a refusé de procéder à la modification des tarifs du catalogue de cantine

Source officielle
CAA

Président de la Cour

DCA_23VE00854_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

administratif d'Orléans d'annuler la décision implicite née le 27 mai 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Châteaudun a refusé de procéder à la modification des tarifs du catalogue de cantine

Source officielle
CAA

Président de la Cour

DCA_23VE00856_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

administratif d'Orléans d'annuler la décision implicite née le 6 mai 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Châteaudun a refusé de procéder à la modification des tarifs du catalogue de cantine

Source officielle
CAA

Président de la Cour

DCA_23VE00858_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

administratif d'Orléans d'annuler la décision implicite née le 27 mai 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Châteaudun a refusé de procéder à la modification des tarifs du catalogue de cantine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2604603_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

l’exécution de la décision, révélée à compter du 9 décembre 2025, par laquelle la directrice de l’école Jean Mermoz à Marseille refuse d’accueillir sa fille le vendredi matin et de l’admettre à la cantine

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007740567

Admin. suprême

15 avril 1988

15 avril 1988

Garcia, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat du SYNDICAT NATIONAL DES ELEVEURS DE CHIENS DE RACE et Me Roger, avocat de la société Centrale Canine, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2204107_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Si la requérante entend mettre en cause la responsabilité de la commune de Nice pour défaut de surveillance par les employés municipaux pendant la cantine, elle ne justifie pas au dossier la production

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01518

Cassation

30 septembre 2015

30 septembre 2015

X... n'a pas été retenu car celui-ci n'avait pas de référence dans le domaine administratif ou en surveillance de cantine ; que le représentant de l'association Tremplin travail, dans son message téléphonique

Source officielle
?

ADLC

ADLC:11-DCC-210

droit de la concurrence

20 décembre 2011

20 décembre 2011

relative à l'acquisition de la société Canta par la société ITM Alimentaire Sud Est

Résumé IA — à vérifier

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