Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 27 mai 2019 par laquelle le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendante (EHPAD) " Pays-de-France Carnelle

opérations de prélèvements externes nécessaires à la réalisation d'examens techniques et scientifiques de comparaison avec les traces et indices prélevés lors d'une enquête judiciaire, défaut de tenue de carnet

Y..., gérant de la société Carnolles Décor, désormais dissoute, a établi pour la société Soleil Beach, pour laquelle, il avait précédemment accompli des travaux, un devis de 15 000 francs ayant pour objet

abusive, la cour d'appel s'est bornée à constater que le redressement de l'entreprise en difficulté passait par une importante réduction d'effectifs compte tenu des chantiers en cours, de l'état du carnet

sous peine d'astreinte, les feuilles de maladie et les ordonnances imprimées au nom de ce dernier, de déposer au siège de la SCP Louis-Olivier (la SCP) le livre des assemblées, l'original des statuts, carnets

relative à la prise de contrôle exclusif de Ciril Group par Carlyle Group

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Vinatis par le groupe Castel

40-01-01 MINES ET CARRIERES - MINES - RECHERCHE DES MINES

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d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de communication du relevé de sa carrière

40-01-01 MINES ET CARRIERES - MINES - RECHERCHE DES MINES

CARTEL SAS (CARTEL ), de droit français, a obtenu contre cette dernière, le 9 juin 2009, du tribunal civil de Padoue une injonction de payer la somme de 539.062,66 ¿ outre intérêts et frais.

examen, à entériner l'allégation dénuée de toute précision du salarié selon laquelle l'employeur aurait pris prétexte des faits survenus le 3 juillet afin de ne pas avoir à payer le capital de fin de carrière

avril suivant, la situation se serait améliorée, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 321-1 du Code du travail ; 3 / que le salarié n'a jamais invoqué une carence

Philippe X... de sa demande sans rechercher comme elle y était invitée si son évolution de carrière n'avait pas été bloquée à compter de et en raison de sa prise d'activité syndicale, la cour d'appel n'a

interruption par ses clientes de la phase préalable de mise en place du système avant même le lancement de la phase d'installation du logiciel en Belgique, sans rechercher si ce n'était pas cette carence

articles R. 4624-20 à R. 4624-31 et L. 1226-10 et S. du code du travail ; 3°/ qu'en affirmant que l'employeur, faute de s'être interrogé sur la qualification des visites médicales, avait commis une carence

X... coupable d'outrage à personnes chargées d'une mission de service public, que Mme A..., épouse B..., exerçait la fonction de directrice de la gestion des carrières au sein de la direction des ressources