Cavalerie, conseiller, les observations de la SAS Zribi et Texier, avocat de Mme [M] [X], et les conclusions de M.

Cavalerie, conseiller, et les conclusions de M. Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 27 mai 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Cavalerie, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [G] [P], et les conclusions de M.

Cavalerie, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 juin 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 avril 2017, à la suite du refus opposé par la préfète du Pas-de-Calais à sa demande

X..., en effectuant des travaux, causa des dommages à des installations comportant un réservoir et une canalisation d'eau sur un terrain appartenant à M.

mais en tuiles DC 10, pour en déduire que le demandeur n'avait pas remis les lieux en conformité avec le permis de construire exigeant une couverture en tuiles canal, sans répondre au moyen péremptoire

André, - LA SOCIETE CANAL PLUS, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 3 décembre 1993, qui, pour publicité illicite en faveur du tabac, a condamné

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE CANAL

de l'instruction que la collision survenue le 12 octobre 1971 à 7 heures 15, route nationale n. 12, sur le territoire de la commune de Dreux, entre un camion appartenant à la société de Transports Cavaillé

référés du tribunal administratif de Mayotte, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner, d'une part, la libération immédiate du stade de Cavani

B A, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite née le 15 mars 2022 par laquelle le préfet du Calvados

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2022, Mme D B épouse A C, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mai 2022 par laquelle

dans le canal, le frein à main n'étant pas serré et aucune vitesse n'étant engagée selon les constatations de l'entreprise Juventy qui l'a sorti du canal (note sur la facture en date du 14 février 2011

résidence "Le Parc de Diane", par la société Entreprise Bouygues, entrepreneur principal, qui a sous-traité à la société Infra divers travaux, notamment l'exécution de caniveaux destinés à recevoir les canalisations

nécessaire pour en user ; qu'ainsi, la servitude de fontaine fluente emporte nécessairement un droit de passage pour accéder à la fontaine, le transport de l'eau serait-il même assuré par voie de canalisations

X... et cinq autres salariés de la Société de secours minière du Pas-de-Calais auxquels s'est joint le syndicat FO SSM du Pas-de-Calais ont saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappels d'indemnités

rémunération supplémentaire égale à 2 % des recettes après amortissement ; qu'en disant que l'avance sur recette du Centre national de la cinématographie et les droits de diffusion acquis par les sociétés Canal