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14 246 résultats pour « Chardon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372274cd580146773fd377

Cassation

7 février 1995

7 février 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société EURL Duhautois-Charbon, sise rue Anatole France, Camblain-Châtelain

Source officielle

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1958:6

CJUE

12 juin 1958

12 juin 1958

#Compagnie des Hauts Fourneaux de Chasse contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.#Affaire 15-57.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007744075

Admin. suprême

31 mai 1989

31 mai 1989

l'enregistrement de la plainte qu'elle dépose contre les irrégularités qu'auraient commises les services de la direction départementale de l'équipement du Jura lors de la création du lotissement "En Chaudon

Source officielle
CC

cr

61372570cd5801467741dbc2

Cassation

21 août 1995

21 août 1995

. ; "aux motifs qu'il n'est pas contesté que Roger X... employé dans l'entreprise depuis 1963 était, au jour de l'accident, chef de l'atelier chaudronnerie selon l'organigramme de la société, et possédait

Source officielle
CC

cr

613725dccd5801467742114e

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

dommage par l'absence de prise de dispositions de sécurité dans la méthode de levage d'une pièce lourde pour la surélever par rapport au sol afin de ménager un espace pour le passage des fourches du chariot

Source officielle
CC

comm

613723d5cd5801467740ebea

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

Nicholson, demeurant Campêche, 97121 Anse-Bertrand, 7 / de la société Chardon Industrie, société anonyme, dont le siège est ..., 8 / de M.

Source officielle
CC

civ2

6137266bcd580146774256a2

Cassation

11 janvier 1995

11 janvier 1995

Chardon, conseiller rapporteur, M. Delattre, Mme Vigroux, MM. Buffet, Séné, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Y

61372236cd580146773fb220

Cassation

11 juillet 1994

11 juillet 1994

Chardon, conseiller rapporteur, M. Delattre, Mme Vigroux, MM. Buffet, Séné, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

61372288cd580146773fe197

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

Chardon, conseiller rapporteur, M. Buffet, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

6137221fcd580146773fa681

Cassation

4 mai 1994

4 mai 1994

1993 du premier président de la cour d'appel de Rouen au premier président de la Cour de Cassation ; LA COUR, en l'audience en Chambre du conseil de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chardon

Source officielle
CC

civ2

6137225ecd580146773fc681

Cassation

11 janvier 1995

11 janvier 1995

Chardon, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

6137226ecd580146773fcf23

Cassation

1 mars 1995

1 mars 1995

Chardon, conseiller rapporteur, MM. Delattre, Laplace, Mme Vigroux, MM. Buffet, Séné, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

613722a2cd580146773ff6f8

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

Chardon, conseiller rapporteur, Mme Vigroux, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613722e9cd58014677403166

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

Chardon, conseiller rapporteur, M. Laplace, Mme Vigroux, MM. Buffet, Séné, de Givry, conseillers, M. Mucchielli, Mme Kermina, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

613722f0cd58014677403721

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Chardon, conseiller rapporteur, MM. Laplace, Guerder, Mme Vigroux, M. Buffet, Mme Borra, M. Séné, Mme Lardet, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

613722e1cd58014677402aac

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

Chardon, conseiller rapporteur, M. Laplace, Mme Vigroux, M. Séné, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

613722e2cd58014677402b90

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

Chardon, conseiller rapporteur, M. Buffet, Mme Borra, M. Séné, conseillers, M. Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613722b5cd5801467740063f

Cassation

3 juillet 1996

3 juillet 1996

Chardon, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613722facd58014677403f85

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

Chardon, conseiller rapporteur, MM. Laplace, Guerder, Mme Vigroux, Mme Borra, M. Séné, Mme Lardet, conseillers, M. Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613722facd58014677403f87

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

Chardon, conseiller rapporteur, M. Buffet, Mme Borra, M. Séné, Mme Lardet, conseillers, M. Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle