A... était domicilié à Châtillon (92320), dans le département des Hauts-de-Seine.

A résidait, à la date des décisions attaquées, à Vitry-Chatillon, dans le département de l'Essonne (91170).

A... est domicilié à Chatillon dans le département des Hauts-de-Seine.

né le 08 Février 1960 à CASTRES (02680) ... 92320 CHATILLON représenté par Me Marion LOMBARD, avocat au barreau de PARIS vestiaire : K 0041) APPELANT **************** Institut DE RADIOPROTECTION

.-89710 Champvallon Représentée par Me Emmanuel LANCELOT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2020 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 025630 du 18/ 05/ 2015 accordée par le

cour d'appel de Paris (14ème chambre B), au profit de : 1°) Madame Simone X..., demeurant à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne), ..., 2°) Mademoiselle Marie-Thérèse Y..., demeurant à Viry-Chatillon

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 21 avril 1986 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt (section industrie), au profit de Madame Patricia HILL, demeurant ... à Châtillon-sous-Bagneux

prise en son nom personnel et en qualité d'héritière de son fils Rodolphe, 2°/ la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) de RENNES NORD, dont le siège est à Rennes (Ille-et-Vilaine), rue de Chatillon

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jakirm, société aonyme, dont le siège est zone indistrielle de Sainte-Geneviève, 45230 Châtillon-Coligny

Mamy Z..., 2°/ Mme Olive X..., épouse Z..., demeurant ensemble 38, route nationale 7, 91170 Viry-Châtillon, 3°/ M.

Daniel Z..., demeurant tous deux Le Bourg, 45230 Chatillon-Coligny, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danielle Y... née Z..., demeurant "Maclamod", Chavanod (Haute-Savoie), en

Daniel X..., demeurant La Plaine Chatillon de Michaille, 01200 Bellegarde-sur-Valserine, en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit de la Fédération

Patrick A..., demeurant ... à Pont de Cheruy, Chavanoz (Isère), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mars 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Jocelyne X..., demeurant 5, place de la Carpe, 91170 Viry-Chatillon,

Frédéric Y..., demeurant Bâtiment C N° 17, 2, rue 1ère Division Blindée, 71150 Chagny, en cassation d'un jugement rendu le 27 avril 1994 par le conseil de prud'hommes de Châlons-sur-Saône (section industrie

Y..., demeurant Ferme de Châtillon, Saint-Rémy l'Honoré, 78690 Les Essarts-le-Roi, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 2000 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit :

de l'Etat, en raison de l'absence de remplacement de soixante heures d'absence du professeur d'allemand de son fils A B, scolarisé en classe de troisième au collège Claude Girard-Les Sorrentines, à Châtillon-le-Duc

de l'Etat, en raison de l'absence de remplacement de soixante heures d'absence du professeur d'allemand de son fils C, scolarisé en classe de troisième au collège Claude Girard-Les Sorrentines, à Châtillon-le-Duc

la somme de 211 938,61 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 24 octobre 2021, au titre des préjudices subis et résultant de la dégradation de ses équipements sur la commune de Châtillon