Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mlle Sant, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, M. Martin, avocat général, M.

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, MM.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barrairon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Waquet, conseiller rapporteur, MM. Z..., M..., P..., B..., D..., Pierre, conseillers, Mme A..., M. C..., Mme N..., M. L..., Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, Mme Ridé, M. Merlin, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

Waquet, conseiller rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, MM. Merlin, Desjardins, Finance, conseillers, MM. Frouin, Boinot, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, MM.

clause ne s'applique pas au bâtiment A ; Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel qui a reproduit l'article 4 du règlement de copropriété en omettant la ponctuation et qui en a dénaturé les termes clairs

Laperrine, 14000 Caen, 25 / de Mme Marie-Claire U..., demeurant ..., 26 / de Mme Yvette V..., demeurant ..., 27 / de Mme Yvette XW..., demeurant ..., 28 / de Mme Martine XY..., demeurant ..

Maron, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme C..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Casino du Cap d'Agde,

X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Aux Provinces gourmandes, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 29 juin 2017), que, le 1er

Serrier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la Société anonyme de presse et d'édition du Sud Ouest, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Y..., pris tant en son nom personnel qu'ès qualités, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Generali vie ; Sur le rapport de Mme A... Dauphin, conseiller, l'avis de M.

envisagé, après la démission, de poursuivre leur collaboration sous une forme libérale, la cour d'appel ne pouvait, en l'absence de litige antérieur ou contemporain, requalifier la démission, qui était claire

Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

A..., conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. et Mme X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 16 du code de procédure

Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat des

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour la société H Pro menuiserie.

Waquet, conseiller rapporteur, MM.

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, M. Ferrieu, Mme Ridé, M. Desjardin, conseillers, MM. Aragon-Brunet, Frouin, conseillers référendaires, M.

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, M. X..., Mme Ride, conseillers, Mlle Z..., Mme Marie, conseillers référendaires, M.