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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2500786_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

C B A, ressortissant colombien né le 16 septembre 1992, déclare être entré en France le 22 octobre 2023 dans des circonstances indéterminées, pour y demander l'asile.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305940_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

A..., ressortissante colombienne née le 1er mai 1989, est entrée régulièrement en France le 31 décembre 2018, munie d’un passeport en cours de validité, revêtu d’un visa étudiant.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 1ère chambre

DTA_2216127_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

B A, ressortissant colombien, né le 28 mai 1993 et Mme D C, ressortissante colombienne, née le 12 juillet 1993, entrés régulièrement en France le 28 octobre 2021, ont été rejetées par décisions du directeur

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202702_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Elle justifie à ce titre d'une licence en anglais-français délivrée par une université colombienne.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02825_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Mme A..., ressortissante colombienne, née le 18 août 1990 à La Virginia (Colombie), et entrée en France le 5 juillet 2012 sous couvert d’un visa touristique délivré par les autorités danoises selon ses

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4bbd3db21cbdd8fb37

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

C/ Association HAARP venant aux droits de l'Association LE COLOMBIER en la personne de son représentant statutaire Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Avril 2010 par le Conseil de

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:1206DEC001423207

Admin. suprême

6 décembre 2011

6 décembre 2011

    The situation in Colombia 19.     Mr Alvaro Uribe, the presidential candidate supported by the applicant, was elected president of Colombia for the first time in May 2002.

Source officielle
CA

1re chambre civile

67820ab0d30fbdc4c17b9cbf

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

OU SOUS CONTENTION - PROCÉDURE SANS AUDIENCE N° RG 25/00173 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQJK [U] [M] MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL C/ Etablissement Public CHRU [Localité 7] 'LA COLOMBIERE

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-110041

Admin. suprême

26 janvier 2012

26 janvier 2012

On 26 July 2011, the applicant brought contentious-administrative proceedings in the Audiencia Nacional against the decision to expel her to Colombia.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2216632_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

de la délibération n°15 du 10 octobre 2022 de la commune de Colombes par laquelle elle a décidé l'arrêt de l'exploitation de la patinoire Philippe Candeloro de Colombes, la fermeture du bâtiment à tout

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2206862_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

de son recours gracieux. 2°) d’annuler l’arrêté en date du 14 juillet 2022, par lequel le maire de la commune de Colombes a accordé à la SCCV Colombes 436 Péri un permis de construire modificatif

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206249_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Par ailleurs, à la page 140 de ce même document, il est indiqué que : " Le site Colombier opère la liaison entre le Quartier du Colombier et le Pôle d'échange Multimodal.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2113172_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par une convention datée du 27 mars 1993, la commune de Colombes a mis à dispositions de l'association Colombes culture loisirs et jardinage un terrain d'une superficie de 8606 m2 afin de réimplanter des

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007725339

Admin. suprême

25 mars 1987

25 mars 1987

X..., maire de COLOMBIER-SAUGNIEU, dûment autorisé par délibération du conseil municipal en date du 13 décembre 1984, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 30 octobre 1984 par

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110122

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

[Adresse 46] (Colombie), 14°/ Mme [GU] [KF] [OJ], domiciliée [Adresse 57] (Colombie), 15°/ Mme [CL] [UM] [VE], domiciliée [Adresse 62] (Colombie), 16°/ Mme [JC] [DA] [KV], domiciliée [Adresse

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/MM. P

61372235cd580146773fb1aa

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

Colcombet, conseiller rapporteur, MM. Michaud, Chevreau, Dorly, Mme Gautier, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

6137228ccd580146773fe518

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

Colcombet, conseiller rapporteur, MM. Chevreau, Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Mucchielli, Mlle Sant, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

6137228ecd580146773fe655

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

Colcombet, conseiller rapporteur, M. Michaud, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

6137228ecd580146773fe658

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

Colcombet, conseiller rapporteur, M. Michaud, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

Mme veuve Y... et débouté Didier X... de son actionc/Stéphane Y

61372297cd580146773fedb0

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

Colcombet, conseiller rapporteur, MM. Chevreau, Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Source officielle

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