Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 mai 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 janvier 2023 où étaient présents M.

CROISILLE-CABROL, conseillère, pour le président empêché, et par C.

ne pouvait prévoir ce dommage, ayant ignoré l'existence de ces contrats passés par Marine charter yachting auprès de tiers ; ' et cette société a pris un risque en faisant signer des contrats de croisière

X... s'était inscrit individuellement à la croisière touristique en Egypte en se connectant sur le site internet de DST Group avec paiement immédiat d'un acompte de 200 € ; ALORS QUE, d'une part, le juge

[R] [P] en qualité de mandataire judiciaire de la société [Localité 5] croisières, 2°/ à la société [Localité 5] croisières, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2023, la société Costa Croisières S.P.A., représentée par Me Keusseyan-Bonacina, demande au tribunal d'ordonner, sur le fondement

CROISILLE-CABROL, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 modifiée par ordonnance du 4 juillet 2022 pour connaître des recours prévus par les articles

X..., maçon au service de l'entreprise Croizet Pourty et Cie, de ses demandes en paiement d'heures supplémentaires et de régularisation des bulletins de paie correspondants ; Qu'en statuant ainsi, alors

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU , les observations de la société civile professionnelle GASCHIGNARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CROIZIER

Croizier, avocat général, l'avocat de la demanderesse ayant eu la parole en dernier, après débats en l'audience publique du 4 février 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 mars 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M. Dary, conseiller rapporteur, MM. Bonnal, Maziau, Mme Labrousse, M.

Accord du 18 juin 2008 relatif à la certification professionnelle « Pilote de croisière de courte durée »

née le 12 Juin 1926 à NARBONNE de nationalité Française ... 11100 NARBONNE représentée par la SCP AUCHE HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de la SCP BLANQUER/ GIRARD/ BASILE JAUVIN/ CROIZIER

cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Haute-Vienne, dont le siège est ..., 12 / de la société civile professionnelle Vallade-Malbet-Chambon, dont le siège est La Croisille-sur-Briance

CROISILLE-CABROL, conseillère AF. RIBEYRON, conseillère Greffière, lors des débats : C.

DU 28 JUIN 1999 ARRET N° Répertoire N° 98/05845 Deuxième Chambre Première Section MG 18/12/1998 TC FOIX (CROUZILLES) Monsieur A Me DE Y...

DU 28 JUIN 1999 ARRET N° Répertoire N° 98/05845 Deuxième Chambre Première Section MG 18/12/1998 TC FOIX (CROUZILLES) Monsieur A Me DE LAMY C/ Maître B, liquidateur de Melle C S.C.P BOYER

immatriculé 9018 TP 44 dont le conducteur a commis un excès de vitesse et a refusé d'obtempérer à une sommation de s'arrêter, le 7 octobre 1988 à 15 heures 18, au poste de contrôle de gendarmerie à Croisilles

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Hennebont a demandé au tribunal administratif de Rennes de constater que l'ensemble immobilier situé 7 rue Yvon Croizer à