X..., ès qualités de liquidateur de la société anonyme Esterel Cuir, domicilié ..., 2°/ de l'ASSEDIC-AGS des Alpes-Maritimes, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience

de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Banque nationale de Paris et le Crédit lyonnais ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la vente de chaussures de cuir

Jean-Michel A..., demeurant ... à Cuise-la-Motte (Oise), 2 / de M. Patrick A..., demeurant ... à Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), 3 / de M. Pierre A..., 4 / de M.

Hocine I..., demeurant ... de Gaulle, 69300 Caluire et Cuire, 2 / de la société GSF Mercure, dont le siège est ... de Saxe, 69003 Lyon, 3 / du syndicat CFDT Union départementale, dont le siège est

ressort des pièces du dossier que Mme B bénéficie depuis le 10 juin 2025 d'un bail pour un logement de type 4 dont il n'est pas contesté qu'il est adapté à ses besoins et capacités, situé à Caluire-et-Cuire

assujetti au titre de l'année 2017, pour un montant total de 254 447 euros, sur les rôles de la Métropole de Lyon pour des biens situés sur les communes de Lyon, Geney, Fontaines-sur-Saône et Caluire-et-Cuire

cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2016 sur les rôles de la Métropole de Lyon pour des biens situés sur la commune de Caluire-et-Cuire

cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2016 sur les rôles de la Métropole de Lyon pour des biens situés sur la commune de Caluire-et-Cuire

ménagères auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2018, pour un montant total de 277 592 euros, sur les rôles de la Métropole de Lyon pour des biens situés sur les communes de Lyon, Caluire-et-Cuire

cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2017 sur les rôles de la Métropole de Lyon pour des biens situés sur la commune de Caluire-et-Cuire

cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2018 sur les rôles de la Métropole de Lyon pour des biens situés sur la commune de Caluire-et-Cuire

cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2018 sur les rôles de la Métropole de Lyon pour des biens situés sur la commune de Caluire-et-Cuire

Il ressort des pièces du dossier qu’à la date des décisions attaquées le requérant résidait à Caluire-et-Cuire, dans le département du Rhône.

Par jugement du 15 juin 2021, le conseil de prud'hommes a : - requalifié le contrat CUI-CAE en contrat à durée indéterminée.

l'électricité ; que, d'ailleurs, dans le rapport médical rédigé par le docteur C..., le 6 août 1998, il est mentionné que la victime avait dans les poches de son bleu de travail une paire de gants de cuir

Bernard X... l'avait fait asseoir à plusieurs reprises sur ses genoux dans les locaux de l'ATS en lui caressant le dos, en la serrant avec force au niveau du ventre et en lui passant la main sur les cuisses

[F] coupable d'agression sexuelle sur la personne de [R] [H], que le fait de caresser la cuisse de celle-ci avec insistance caractérise l'élément matériel du délit sans justifier en quoi le fait de toucher

del tributo – Svincolo irregolare di prodotti da un regime sospensivo – “Duplicazione della pretesa impositiva” relativa ai diritti di accisa – Controllo effettuato dai giudici dello Stato membro in cui