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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-1529
28 mai 2009
28 mai 2009
The completion of the pupillage and the prospect of sitting for the examinations had thus been the culmination of a long personal and academic endeavour, reflecting her desire to integrate into the society
Source officielle1re chambre civile
643a428cd83dbd04f5fb29e6
13 avril 2023
13 avril 2023
, elle-même de la SA SYGMA BANQUE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Anne-Line CUNIN
Source officielleChambre 4 A
64c8a0c2dfabddd9699dff8e
28 juillet 2023
28 juillet 2023
ISS FACILITY SERVICES venant aux droits de la société ISS PROPRETÉ N° SIRET : 542 01 6 9 51 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Laurent CLEMENT-CUZIN, Avocat au barreau de Grenoble
Source officielle1ère Chambre
642d14f7cb8fa004f57da400
4 avril 2023
4 avril 2023
[F] [G] [Localité 5] [Localité 2] et Mme [E] [P] [Localité 5] [Localité 2] tous représentés par Maître Caroline MEYER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Michaël CUNIN de la SELARL
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb1c58cdc6046d47911562
22 janvier 2026
22 janvier 2026
La SELARL SLEMJ & Associés es-qualités de mandataire judiciaire de la société, [Localité 1] CUSINES maintient sa demande de condamnation de la société LES AGENCEURS SARTHOIS à lui payer la somme de 3.000
Source officielle2 e chambre civile
668cd23abbc9a118c6c63ec7
4 juillet 2024
4 juillet 2024
dénommée BANQUE DU GROUPE CASINO agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domicilié en cette qualité au siège social sis : [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Anne-Line CUNIN
Source officielle0P12 Aud. civile prox 3
67d1e11533b2bc65ea734e44
13 janvier 2025
13 janvier 2025
surface est surélevée mentionnant les observations suivantes: “placard dont le niveau du sol maçonné n’est pas identique à celui du reste de la pièce”;la surface du placard situé sous l’évier de la cusine
Source officielle1ère Chambre civile
6538b3687ffc2c8318edff2a
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[D] vis-à-vis de la société D2N était conséquente et ancienne, n'ayant même cessé d'augmenter au cours des dernières années pour culminer à 85.640,60 € au 30 décembre 2017'; - que dès lors, la société
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508814_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
le projet méconnaît l’article UD 10 du même règlement d’urbanisme qui fixe la hauteur maximale des bâtiments à usage d’habitation à 7 mètres ; le faitage de la partie haute de la toiture mono-pente culmine
Source officiellePrt, magistrat désigné R.779-1
DTA_2501894_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A B, représenté par Me Cunin, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2025 par lequel le préfet des Landes a mis en demeure les propriétaires et occupants des véhicules et résidences mobiles
Source officielleREFERE
DTA_2601779_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
A... « et les occupants du terrain sis rue Pierre de Coubertin à Chalon-sur-Saône », représentés par Me Cunin, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 avril 2026 par lequel le préfet de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02565_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Cusin-Rollet, représentant M. A et de Me Gardien pour la commune d'Irigny. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0914DEC005593021
14 septembre 2023
14 septembre 2023
offered to pay 40% of the sums awarded by the first-instance judgment and that the applicant returned, provided that she gives proof of the restitution. 35.71 1019/22 21/12/2021 Chiara CUSIN
Source officielle10ème chambre
DTA_2215543_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Ces faits ont d’ailleurs culminé lors d’une séance d’arts plastiques le 21 juin 2019, lors de laquelle deux élèves ont insulté violemment Mme D... et l’ont menacée elle ainsi que d’autres élèves, et ont
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207241_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A..., représentée par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par La Poste sur la demande qu’elle lui a adressée le 18 juillet 2022 et
Source officiellechambre sociale
6163e0fe925cfde12668379d
9 décembre 2009
9 décembre 2009
RADIALLprise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Madame [B] (D.R.H.) et assisté par Me Laurent CLEMENT-CUZIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a617
30 janvier 2008
30 janvier 2008
2006 suivant déclaration d'appel du 17 Mars 2006 APPELANT : Monsieur Franck X... ... 26400 EURRE Représenté par Me Laure VERILHAC (avocat au barreau de VALENCE) substitué par la SCP CLEMENT-CUZIN-LONG-LEYRAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d28b
19 novembre 2008
19 novembre 2008
(Responsable Comptable) assistée par la SCP CLEMENT-CUZIN-LONG-LEYRAUD (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8da
16 décembre 2010
16 décembre 2010
. & Associés, notaires ... 75340 PARIS CEDEX 07 représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assisté de la SCP MOLAS LEGER CUSIN & Associés, avocats au barreau de PARIS Maître Claude B.
Source officiellecr
613725b6cd5801467741ff51
15 mai 1997
15 mai 1997
cessation des paiements de cette société a été effectuée par un administrateur provisoire dix-huit mois après, en décembre 1987; qu'entre ces deux dates, le cours du titre a progressé de 350% pour culminer
Source officiellePage 66 sur 93