recueillis susceptibles de lui faire grief, de la possibilité de consulter le dossier et de la date à compter de laquelle elle prévoit de prendre sa décision ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Daniel

supprimé le monopole des avoués, procédé notamment à leur intégration dans la profession d'avocat et fixé les règles et la procédure d'indemnisation applicables ; que la société civile professionnelle Daniel

Daniel C..., de Mme Esther C..., de M. D... C... et de Mme Carole C..., de MM.

Christian X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 21 mars 2017 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Danielle X..., domiciliée [.

Bernard, Daniel, Dominique et Jacques Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de M. C..., l'avis de M.

Z..., domicilié [...]                                   , représentant de Danielle X..., décédée, défendeurs à la cassation ; M.

Daniel et Joël Y...

Daniel, inculpé de tentative d'enlèvement d'enfant, voies de fait avec préméditation, dégradations volontaires, contre l'arrêt n°4 rendu le 19 décembre 1991 par la chambre d'accusation de la cour d'appel

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 12 mars 1992) qu'un arrêt infirmatif du 8 novembre 1991 a débouté les ayants-droit de Daniel Y..., décédé, de leurs demandes à l'encontre

Daniel Y..., demeurant Le Village Fons, 07200 Aubenas, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu

fait grief à l'arrêt d'ordonner le retour des enfants en Argentine, alors : « 1°/ que c'est en considération primordiale de l'intérêt de l'enfant que doit être appréciée l'existence d'un risque de danger

l'eau, le préfet invite l'exploitant à déposer une nouvelle demande d'autorisation" ; qu'il résulte de ce texte que l'exploitant n'a pas à apprécier si les modifications sont de nature à entraîner les dangers

produits, être présumé et constituer une forme adaptée de protection de la santé publique, la preuve contraire peut être rapportée pour certains médicaments, dont l'utilisation ne ferait pas courir de danger

alcoolique et à une peine d'amende de 1 000 francs pour excès de vitesse; "aux motifs que toute autre autre peine s'avérerait inadaptée au regard de la gravité des faits commis et de la mise en danger

résultat, en ce qui concerne les accidents du travail ; que, dès lors, en se déterminant comme elle l'a fait, sans s'expliquer spécialement sur les mesures nécessaires pour préserver le salarié du danger

peut causer par son fait ; que tel n'est pas le cas d'une association communale chargée d'organiser un défilé de majorettes, les exercices d'adresse auxquels celles-ci se livrent ne présentant de danger

qu'elle assiste ainsi couramment, à tous les stades de la chaîne pénale, des personnes mises en cause, des témoins ou des victimes, mais aussi, devant le juge ou le tribunal pour enfants, des mineurs en danger

refuser la restitution des objets sous main de justice que si elle est de nature à faire obstacle à la manifestation de la vérité ou à la sauvegarde des droits des parties ou lorsqu'elle présente un danger

l'article 41-1 du Code de procédure pénale que la restitution d'objets saisis doit être accordée lorsque la propriété n'en est pas sérieusement contestée, sauf lorsqu'elle est de nature à créer un danger

Z... avait roulé à une vitesse excessive, sans vérifier si celui-ci avait accompli sa manoeuvre de dépassement sans danger en avertissant les autres usagers de son intention et dans de bonnes conditions