Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
67ff3d3c6d3290e00e0e79f4
15 avril 2025
15 avril 2025
TEMA, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentées par Me Bérangère HOUMANI, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentées par la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE, avocats plaidants
Source officielle1ère chambre
DTA_2303947_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B D, représenté par Me Deniau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juin 2023 par laquelle le recteur de l'académie d'Orléans-Tours a refusé de le renouveler dans ses fonctions d'assistant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301122_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2023, Mme B D, représentée par Me Deniau, demande au juge des référés : 1°) prescrire une nouvelle expertise médicale judiciaire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302895_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B..., représenté par Me Deniau, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Vitré à lui verser la somme de 15 325 euros en réparation du préjudice financier qu’il estime avoir subi
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2304943_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
C A, qui conclut aux mêmes fins que ses écritures, par les mêmes moyens qu'elle développe ; - les observations de Me Deniau, représentant le centre hospitalier universitaire de Brest, qui persiste dans
Source officielle3e Chambre A
60374e4788a3cb2c4508b290
16 avril 2015
16 avril 2015
personne de son représentant légal en exercice domicilié es-qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par la SCP DENIAU
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b86b
15 mai 2008
15 mai 2008
et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social 7 rue Lucien Coupet 36100 ISSOUDUN représentée par Me Didier TRACOL, avoué à la Cour assistée de Me Benoît DENIAU
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2100552_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 février 2021, l'Ehpad Mer et Pins représenté par Me Deniau conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2100607_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistrés le 25 février 2021, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) Mer-et-Pins, représentée par Me Deniau, conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2100657_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistrés le 25 février 2021, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) Mer-et-Pins, représentée par Me Deniau, conclut au rejet de la requête
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01544_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 juillet 2024 et 30 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Deniau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ;
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400593_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2024, Mme E C épouse D, représentée par Me Deniau, SELARL Cadrajuris, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406579_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
B..., représenté par Me Deniau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 novembre 2023 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest a opposé la prescription quadriennale
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2510815_20250801
1 août 2025
1 août 2025
A E, agissant en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur, B E, représentés par Me Deniau, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1991:0418DEC001512389
18 avril 1991
18 avril 1991
The Court held that denial of the right conferred by Section 58 of PACE can lead to the exclusion of evidence obtained at unlawful interviews conducted after the denial either by the exercise of
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0922JUD002909295
22 septembre 2009
22 septembre 2009
The continuous denial of access must therefore be regarded as an interference with her rights under Article 1 of Protocol No. 1.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0922JUD004788499
22 septembre 2009
22 septembre 2009
The continuous denial of access must therefore be regarded as an interference with her rights under Article 1 of Protocol No. 1.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0108DEC006449617
8 janvier 2019
8 janvier 2019
The former Commission and the Court have dealt with a number of cases under Article 10 of the Convention concerning denial of the Holocaust and other statements relating to Nazi crimes and
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3265137-3641600
21 septembre 2010
21 septembre 2010
In addition, the Constitutional Court took into account the fact that the journalist had included in his article the denial by Mrs Polanco Torres.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-146017
10 juillet 2014
10 juillet 2014
The applicant complains that due to the denial of access to documents relating to the circumstances justifying his pre-trial detention he could not effectively challenge it, which led to
Source officiellePage 66 sur 227