..., alors, selon le moyen, que de première part, la décision rectifiée ayant fait l'objet d'un pourvoi en cassation avant le dépôt de la requête en rectification, la cour d'appel, qui se trouvait dessaisie

Le président du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande de provision : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande de provision : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin , magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande de provision : 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

n'ayant pas respecté ses engagements, la banque a demandé paiement à la caution qui, pour résister, a excipé des dispositions de l'article 2037 du Code civil, au motif que la banque créancière s'était dessaisie

[Z] [K], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, M.

SA DECORSE ET GUERIN INDUSTRIES, venant aux droits de la SARL DECORSE et GUERIN INDUSTRIES C / SCI DIMAR Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 12 Février 2008 COUR D'APPEL DE DIJON

Jacqueline B... des fins de la poursuite sans peine ni dépens ; "aux motifs que la prévenue, qui n'ignorait pas son obligation de remettre cet objet à la caisse centrale, a expliqué qu'elle avait déposé

engagée dans le croisement et a été heurtée violemment sur le côté gauche par la Peugeot 104 de la prévenue, venant de la rue Bourget ; que la Cour ne voit aucune raison de mettre en doute cette déposition

communiquée le 10 janvier 2003, a, par mention au dossier, conclu à la confirmation du jugement" ; qu'il ne ressort pas de ces énonciations ni de l'arrêt que les conclusions que le ministère public a déposées

D..., l'arrêt attaqué a déclaré irrecevables les conclusions déposées au nom du directeur des finances publiques, partie civile, et décidé que le directeur des finances publiques, partie civile, n'avait

H..., représentant légal et associé unique de la société Polair, propriétaire d'un seul bien, de déposer les comptes annuels des exercices 2017, 2016 et 2015 au greffe du tribunal de commerce sans solliciter

du Code pénal, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue sur la plainte avec constitution de partie civile déposée

la cour d'assises ; que le juge d'instruction a résumé les charges qui, à son avis, justifiaient une telle décision ; qu'il convient de s'y reporter ; que les critiques émises sur la fiabilité des dépositions

pouvait se rendre au commissariat et s'entretenir avec le gardé à vu qu'à partir de 12 h 30 ; que, tout ceci n'empêchait pas Michel Le X... de s'expliquer sur les faits reprochés et de signer sa déposition

de relachement du sphincter ; que ce réflexe s'est produit avant que X... ne la viole puisqu'il l'avait au préalable entièrement déshabillée ; que nonobstant les arguments développés dans le mémoire déposé

d'informations relatives à une constitution de partie civile ; " aux motifs qu'il résultait de la procédure que le 18 février 1998, Guy Y..., en qualité de président de la société Nantes Aéro, avait déposé