d'Ile-de-France à sa demande de communication d'une copie des documents suivants concernant la société X : 1) le projet et le règlement intérieur unique, certifié conforme à l'original du dépôt d'un des deux

Francis B..., 2 / Mme Marie-Christine Y..., épouse B..., demeurant tous deux habitation Bellevue, 97123 Le Bailly (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1996 par la cour d'appel

professionnels de l'immobilier, en a exactement déduit que la clause de non-garantie des vices cachés était valable ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen du pourvoi

X... et Mme Y... ont vécu en concubinage et se sont séparés en 1992 ; qu'ils avaient acquis en indivision deux immeubles situés à Saint-Yriex-la-Perche ; Sur le premier moyen, tel qu'annexé au présent

éléments de preuve contenus dans ce rapport et que le moyen est sans fondement dès lors que ce rapport a été régulièrement versé aux débats et soumis à la libre discussion des parties ; Sur le deuxième

résulte des constatations des juges que l'employeur ne s'était pas engagé à fournir aux salariées une charge de travail constante; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur les deuxième

pu en déduire que l'assignation avait été valablement délivrée à l'adresse de l'ancien domicile conjugal, dernière adresse connue ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le deuxième

Examen des moyens Sur le premier moyen, le deuxième moyen, le troisième moyen, pris en ses première, deuxième et troisième branches, le quatrième moyen et le cinquième moyen, pris en sa première branche

que les sociétés X..., Casa del Habano et Club del Habano font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande tendant à voir juger parfait l'accord de coopération entre les sociétés Casa del Habano et Club

plaçant sous le régime de faveur prévu à l'article 1115 du code général des impôts prévoyant une taxe de publicité foncière au taux réduit en contrepartie d'un engagement de revente dans un délai de deux

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Mireval Lauragais à sa demande de communication des justificatifs des deux

. # Richtlinie 69/493/EWG über Kristallglas - Bezeichnung ausschließlich in der Sprache oder den Sprachen des Landes, in dem die Ware in den Verkehr gebracht wird - Artikel 30 EWG-Vertrag. # Rechtssache

#Richtlinie 69/493/EWG über Kristallglas - Bezeichnung ausschließlich in der Sprache oder den Sprachen des Landes, in dem die Ware in den Verkehr gebracht wird - Artikel 30 EWG-Vertrag.

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en défense et est reproduit en annexe au présent

sous la forme de vidéogrammes sans leur consentement est illicite, et accorde des dommages et intérêts à la SPEDIDAM et au SNAM, avec publication de la décision ; Sur le premier moyen, pris en ses deux

sous la forme de vidéogrammes sans leur consentement est illicite, et accorde des dommages et intérêts à la SPEDIDAM et au SNAM, avec publication de la décision ; Sur le premier moyen, pris en ses deux

sous la forme de vidéogrammes sans leur consentement est illicite, et accorde des dommages et intérêts à la SPEDIDAM et au SNAM, avec publication de la décision ; Sur le premier moyen, pris en ses deux

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches, ci-après annexé 4.

, à temps partiel, par la société SEMUAG en qualité de réassortisseur ; que, les 5 décembre 1981, 19 septembre 1983 et 2 juillet 1984, il a fait l'objet d'avertissements, s'accompagnant, pour les deux

d'Amiens (1re et 3e chambres civiles réunies), au profit de Mme Marthe Y..., veuve Collin de X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux