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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409521_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Il résulte par ailleurs de l'instruction que Mme A a essayé sans succès à plusieurs reprises d'obtenir un rendez-vous en préfecture pour déposer un dossier complet de demande de renouvellement de son titre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409694_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
A a essayé sans succès à de multiples reprises d'obtenir un rendez-vous en préfecture pour déposer un dossier complet de demande de renouvellement de son titre de séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2411424_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Plus de deux mois avant l'expiration de sa carte de séjour temporaire, elle a essayé de déposer une demande de renouvellement de ce titre sur son espace personnel mais ses tentatives sont restées vaines
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304221_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
justice administrative d'ordonner, à la préfète du Val-de-Marne de lui fixer un rendez-vous dans un délai de quinze jour afin qu'il puisse déposer sa demande de titre de séjour Il soutient qu'il essaye
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2300397_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
résident ; y est venu avec sa mère, ses frères et ses soeurs ; il a deux enfants D et C nés en 2014 et 2016, scolarisés à Kourou ; il a une troisième enfant âgée de 14 ans, scolarisée en Guyane ; il a essayé
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214423_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
À chaque reprise, elle a essayé d'améliorer son dossier en expliquant mieux la situation pour enfin obtenir un visa lui permettant de venir honorer son inscription en France.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214424_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
À chaque reprise, elle a essayé d'améliorer son dossier en expliquant mieux la situation pour enfin obtenir un visa lui permettant de venir honorer son inscription en France.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21075_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Dès lors même s'il indique ne jamais avoir été condamné par une juridiction pénale et, par voie de conséquence, ne pas être une menace à l'ordre public ainsi qu'essayer de s'insérer en travaillant, l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01748_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Pour sa part, l'administration, en retenant qu'elle avait dû dresser un procès-verbal de défaut de présentation de la comptabilité informatique, qu'elle avait essayé en vain de reconstituer les dépenses
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400446_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Il soutient que, de nationalité tunisienne, il est entré en France le 1er janvier 2019 sans visa, qu'il travaille depuis février 2020 en contrat à durée indéterminée, , qu'il a essayé de prendre rendez-vous
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313891_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
visa d'entrée en France, qui rejette la quasi-totalité des recours et dont l'avis n'est que consultatif, décision appelée à intervenir le 20 novembre 2023 date à laquelle elle ne pourra plus intégrer l'ESAM
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-354
11 octobre 2011
11 octobre 2011
des droits d’autrui, il ressort clairement des différentes procédures entamées par les propriétaires que ceux-ci ont demandé que soit prononcée la dissolution de l’association, après avoir en vain essayé
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2520362_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
entretient des liens familiaux avec son père en situation régulière et ses cousins ressortissants français, qu’il travaille, qu’il souffre d’une pathologie mentale nécessitant un suivi médical, et qu’il a essayé
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600725_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Toutefois, l’intéressé se borne à produire des captures d’écran de mails adressés au service des étrangers de la préfecture de Mayotte sans démontrer avoir essayé d’obtenir un rendez-vous sur le site internet
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600978_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
électroniques adressés au service de la préfecture, ainsi que des captures d’écran que rien ne permet de rapporter à une démarche effectuée par l’intéressé ou pour son compte et ne démontre pas avoir essayé
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2601475_20260202
2 février 2026
2 février 2026
B... n’établit pas avoir essayé de déposer depuis l’expiration de son précédent titre une nouvelle demande de titre de voyage.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509404_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Tunisie ; elle est également suivie pour un syndrome anxio-dépressif sévère avec une dissociation comportementale, troubles du comportement et anxiété envahissante qui l'ont conduite depuis 2021 à essayer
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10183
8 mars 2023
8 mars 2023
ENCORE QU'en relevant, pour écarter tant la faute grave que la cause réelle et sérieuse, que l'un des témoins ayant assisté aux faits de maltraitance et qui était elle-même aide-soignante, « aurait dû essayer
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00561
11 mai 2023
11 mai 2023
En l'espèce, après avoir rappelé que deux hommes cagoulés ont fait irruption dans un bar, ont essayé de s'emparer de la caisse et ont été mis en fuite par un témoin, sans emporter de butin, la cour d'appel
Source officielleChambre 9
69d987f9cdc6046d47d2e931
10 avril 2026
10 avril 2026
Elle a essayé d’obtenir des dégrèvements fiscaux, une suspension du prêt immobilier, sans succès.
Source officiellePage 66 sur 421