personnellement à payer des dommages-intérêts à la société Agence Voyages Verdié, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, si la société Agence Voyages Verdié avait bien prétendu dans ses écritures signifiées le jour

alinéas 2 à 4), et, ensuite, de ce que le fait par la banque "non seulement en se passant de cette double signature mais alors que le contrat de travaux, contrat principal, n'était pas signé (... ) le jour

ne peut donner lieu à lui seul à l'engagement de poursuites disciplinaires au-delà d'un délai de deux mois à compter du jour où l'employeur en a eu connaissance, ces dispositions ne font pas obstacle

Le pourvoi n° V 24-12.603 étant rejeté par arrêt de ce jour, le grief, tiré d'une annulation par voie de conséquence, est devenu sans portée.

après jour" de la situation du compte bancaire de la société ASA, de façon à rechercher si les ordres litigieux n'auraient pas pu être honorés après le jour de leur émission ; qu'en considérant "qu'il

week-ends et les jours fériés.

Le même jour, la société AU PAYS DES REVES régularisait également un contrat de service et les conditions générales s'y rapportant avec la société FIDUCIAL CONSULTING, portant sur le traitement informatique

Rappel de salaire pour la période du 6 septembre au 20 octobre 2021 : 2 827,35 € - Indemnité compensatrice de congés payés sur ce rappel : 282,73 € - Dommages et intérêts au titre de la suspension fautive

Une indemnité d'immobilisation de 38 000 euros avait été stipulée, dont la moitié soit 19 000 euros devait être versée dans les 10 jours de la promesse de vente, et le surplus au plus tard dans les 8 jours

La clôture a été prononcée le 26 janvier 2026 par ordonnance du même jour.

S'agissant du télétravail durant trois jours, ce fait n'est pas contesté de l'employeur qui s'en explique.

[K] [Y] d’avoir à lui régler la somme de 869,56 euros, sous dix jours, à peine de déchéance du terme du contrat.

Le même jour, la SCCV AP 44 a invité la société Climat et [Localité 1] [P] à un rendez-vous de signature le vendredi 5 novembre 2021 auquel cette dernière ne s’est pas rendue.

Cette ordonnance ayant été signifiée le 12 mai 2025 et non exécutée à ce jour.

) 70 % 2e période Plus de 3 Pendant 30 jours Les 30 jours suivants Plus de 8 Pendant 45 jours Les 45 jours suivants Plus de 13 Pendant 60 jours Les 45 jours suivants

fautif.

, - 25% durant 124 jours, - 10% durant 348 jours, - DFTT : durant 1 jour, - Aide humaine : - 4 heures / semaine pendant 32 jours - 2 heures / semaine pendant 124 jours - SE : 2/7 - PET : 2/7 - DFP : 5%

et sans qu'il ait procédé aux recherches de reclassement, sans répondre au moyen de l'employeur qui faisait valoir que le salarié avait refusé de se rendre à la seconde visite médicale espacée de 15 jours