Consuelo Fernandez C..., épouse Y..., demeurant ensemble à Paris (20e), ..., 3°/ de Mlle D..., Colette, A..., demeurant à Paris (20e), ..., défendeurs à la cassation ; II Sur le pourvoi n° B/

José Fernandez D..., tous domiciliés à la société à responsabilité limitée Geser, ... (20e), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mars 1994, où étaient présents : M.

Adresse 1] Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessation de paiements déposées au Greffe de ce Tribunal le 03 avril 2026, par : La SARL MAISON BEAUTE

présente décision, sera adressé par les soins du greffe à la juridiction compétente devant laquelle l’instance sera poursuivie ;   Fait à [Localité 5], le 05 Juillet 2024 Valentine MATTHIEUAlexandra BERHAULT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Beauté nutrition succès du désistement partiel de

par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du Syndicat intercommunal à vocation multiple de la presqu'île d'Arvert et de la côte de Beauté

REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 10 décembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : EURL INSPIRATION NATURE & BEAUTE

ET LES SOINS ESTHETIQUES QU'ELLE DISPENSE RENFERME NECESSAIREMENT L'IMPUTATION OU L'ALLEGATION DEGUISEE DE L'INEFFICACITE DES PRODUITS DE BEAUTE VENDUS PAR LA SOCIETE ET DES SOINS ESTHETIQUES DISPENSES

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 983312992 et exerce une activité de Exploitation d'un institut de beauté, toutes prestations de services liées

ATTAQUE, QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CASTELNAU-MADELEINE A DONNE, A BAIL COMMERCIAL, A UNE SOCIETE GECMAR UN LOCAL DANS UN IMMEUBLE LUI APPARTENANT ; QU'EN MAI 1966, LA SOCIETE MADELEINE-BEAUTE

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dominique Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1995 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit de la société Prima Beauté

forelæggelse – artikel 49 TEUF – etableringsfrihed – selskabsskat – beskatning af forbundne virksomheder – national skattelovgivning, der forbyder et selskab med hjemsted i en medlemsstat at fradrage renter betalt

dans le fonds de commerce de parfumerie par elle acquis de la société Langlois-Castelli, les premiers juges ont, notamment, retenu que l'acheteuse, esthéticienne de profession qui donne des soins de beauté

présidence __________ [T] Pourvoi n° : K 23-13.901 Demandeur(s) : la société Création luxe design (CLD) et autre Avocat(s) : la SCP Duhamel Défendeur(s) : la société NTN beauté

[C] [R] exerçant anciennement sous l'enseigne GOSSIP BEAUTE [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Aurélie GABON, avocat au barreau de REIMS INTIMEE : S.A.

la valeur locative sur ce fondement ; que le bailleur soutient également qu'il y a eu modification de la destination contractuelle au cours du bail expiré du fait de l'installation d'un institut de beauté

Catherine ROLLAND, avocat au barreau de PARIS Toque A 751 INTIMEE: Maître [K] [N] demeurant [Adresse 3] [Localité 8] ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL CORNER BEAUTE

A... et vingt-sept autres salariés de la société RPC Beauté Marolle ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en paiement de rappel de salaire notamment pour non-respect du salaire minimum

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2026, la société Themiss, représentée par Me Bezault, demande au juge des référés : 1°) d’annuler, sur le fondement de l’article

UNION DE VIGNERONS DE L'ÎLE DE BEAUTÉ, Déclaré l'instance en rectification éteinte et la cour dessaisie, Condamné la S.C.A. UNION DE VIGNERONS DE L'ÎLE DE BEAUTÉ à payer à M.