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34 225 résultats pour « Filippi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201298

Cassation

18 octobre 2018

18 octobre 2018

que dans un litige opposant la société Euro vidéo international, appartenant à un groupe dirigé par Robert Y..., à la société Brouard Daudé, représentant les créanciers de la société GCOA et de ses filiales

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00642

Cassation

10 juillet 2018

10 juillet 2018

de la première, devait être réparti égalitairement entre les deux parties au protocole ; que dans le cadre de cet accord, il était convenu que l'une des filiales de la société Française de gastronomie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:1985:SO585

Cassation

24 octobre 1985

24 octobre 1985

] ; ATTENDU QU'IL FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SA DEMANDE EN PAIEMENT DE L'INDEMNITE DE PREAVIS DE TROIS MOIS PREVUE AU CONTRAT EN CAS DE LICENCIEMENT DU COLLABORATEUR PAR UNE FILIALE

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fca8c697c06047eb38337c1

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

[F] [J] a été embauché par la société Merlin Gerin, filiale du groupe Schneider Electric en qualité d'ingénieur.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd946891168842dbe1927cc

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

FAITS ET PROCÉDURE La société d'Investissement et de Gestion Foucque (la SIGF) et la société Foucque, sa filiale, ont entretenu des relations commerciales avec la société Automobiles Citroën, matérialisées

Source officielle
CC

soc

61372332cd58014677406b0e

Cassation

21 octobre 1998

21 octobre 1998

X... qui occupait les fonctions de directeur France de la société ETEM, filiale du groupe Altrad, après avoir été employé dans une autre société du groupe, a été licencié pour motif économique le 7 janvier

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00868

Cassation

7 septembre 2021

7 septembre 2021

Cette cimenterie est détenue et était exploitée par une de ses sous-filiales, dénommée Lafarge Cement Syria (la société LCS), de droit syrien, détenue à plus de 98 % par la société mère. 3.

Source officielle
CC

cr

613726a5cd580146774275a1

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

inexistante puisque constituée principalement des entreprises DEG et SEEHC qui y renouvellent leurs pratiques de concurrence factice à base d'écarts de prix importants et d'offres invalides ; que Filippini

Source officielle
?

ADLC

ADLC:07-A-09

droit de la concurrence

2 août 2007

2 août 2007

relatif à la prise de contrôle conjoint de la société Delaroche par la société L’Est Républicain et la Banque Fédérative du Crédit Mutuel, filiale du Crédit Mutuel Centre Est Europe

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100474

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

S... et le lien de filiation avec D... S... ; qu'D...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100695

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

est engagée, la filiation se prouve et se conteste par tous moyens, sous réserve de la recevabilité de l'action ; que l'expertise génétique démontre que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100641

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Q... pour faire reconnaître son lien de filiation avec U...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100801

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

T..., il est donc nécessaire que la filiation de M. G... S...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70ddb85f79de8cb3343

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

L'arrêt a été rendu le 3 juillet 2020 par la cour d'appel de Lyon en tant qu'arrêt contradictoire, reprenant ou modifiant la décision du conseil de prud'hommes sur les demandes de rappels de salaires

Résumé IA — à vérifier
CA

Ch. Sociale -Section B

5fca918be10b0d853de8f406

Appel

3 septembre 2020

3 septembre 2020

EXPOSE DU LITIGE': Monsieur [R] [J] a été embauché par la société A7 AUTO PIECES, devenue plus tard INDRA, en qualité de responsable relations filiales à compter du 02 janvier 2007 par contrat à durée

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038dc

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

MOTIFS DE LA DECISION La Sas MHK, qui a son siège à [Localité 8], est une filiale française du groupe norvégien MARINE HARVEST ASA, avec quatre sites de production sur les communes de [Localité 12

Source officielle
CC

soc

6137266fcd5801467742586f

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

X..., engagé le 1er décembre 1999 en qualité de directeur commercial par la société Intuitive Surgical, filiale française du groupe américain Intuitive Surgical Inc, a été licencié le 16 décembre 2002

Source officielle
CC

soc

61372452cd5801467741487e

Cassation

12 octobre 2004

12 octobre 2004

Yves X..., directeur administratif et financier de la société Degremont, détaché par cette société en 1994 pour assurer la direction de sa filiale américaine la société Infilco Degremont Inc., a été licencié

Source officielle
CC

cr

PARIS, en date du 13 mars 1996, qui, dans la procédure suiviec/André X

61372597cd5801467741f0a4

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

des diverses parties intéressées, que les investigations n'ont pas démontré l'intention coupable des deux mis en examen; que l'abus de crédit était fondé sur la remise à la société mère des trois filiales

Source officielle
CC

cr

613725a9cd5801467741f9c2

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

lesquelles Bisser Dimitrov avait des intérêts n'ont pas été autorisées au préalable; que des incohérences ont été relevées au niveau comptable, certaines factures de GSI n'étant pas comptabilisées par sa filiale

Source officielle