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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 24 / Proxi fond
68b1eae26dfb822279450186
6 janvier 2025
6 janvier 2025
A l’audience du 21 mars 2024, la SA FLOA, anciennement dénommée Banque du Groupe Casino, était représentée par son conseil et l’affaire a été renvoyée d’office aux fins de production par la SA FLOA d’un
Source officielleJCP FOND
67f6d585a9d5adc260624b85
8 avril 2025
8 avril 2025
A l'audience, la SA FLOA comparait représentée à l'audience et sollicite le bénéfice de son assignation. Madame [F] [M] épouse [P] n'a pas comparu et n'a pas été représentée.
Source officielle1ère chambre
653b5972502b828318c4e4ac
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par exploit d'huissier en date du 28 avril 2021,la banque Casino devenue la SA Floa a assigné M.
Source officielleChambre 1-7
6312eeda2e6a8e4f13ca60e3
1 septembre 2022
1 septembre 2022
BANQUE DU GROUPE CASINO devenue FLOA (la Sté BANQUE DU GROUPE CASINO a changé sa dénomination sociale qui est désormais FLOA), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Valérie BARDI de la SCP P.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-142354
12 mars 2014
12 mars 2014
was informed of the privatisation of the flat by Mr V.L.
Source officielle3ème Chambre
6438f2d3a942a604f5e9360d
13 avril 2023
13 avril 2023
FLOA C/ [R] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de SAINT AVOLD, décision attaquée en date du 28 Février 2022, enregistrée sous le n° 11-21-340 COUR D'APPEL
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303674_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
la délibération du conseil municipal de Saint-Flour-de-Mercoire du 7 avril 2023 rejetant sa demande d'attribution de la parcelle agricole n° A 1367 située sur le territoire de la section de Saint-Flour-de-Mercoire
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-4016
22 février 2005
22 février 2005
Meanwhile, the flat had been sold to the T. family with the Institute’s authorisation.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0517DEC007502517
17 mai 2022
17 mai 2022
In 2005 the Ministry had even invited her to choose a flat available for sale on the property market which would be bought for her, but the arrangement had fallen through after the flat chosen had been
Source officielleJCP - CIVIL2
674f623cfc9e2cce3ec8859c
1 octobre 2024
1 octobre 2024
* * * EXPOSÉ DU LITIGE Selon offre préalable n°00020328501 acceptée électroniquement le 13 janvier 2022, la société FLOA BANK (ci-après la SA FLOA) a consenti à Monsieur [K] [X] un crédit
Source officielle1ère chambre
697360f2cdc6046d47696db1
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[M] [L] à payer à la Sa Floa la somme de 11 539,22 euros, Statuant à nouveau, Déboute M.
Source officielleChambre 1-9
653b587c502b828318c4e1eb
26 octobre 2023
26 octobre 2023
FLAT LEASE GROUP Copie exécutoire délivrée le : à :Me SIMON-THIBAUD Roselyne Me ABASSIT Florian Décision déférée à la Cour : Jugement du
Source officielleChambre Commerciale
660e431e0740db0008fa9647
3 avril 2024
3 avril 2024
[E] n'est redevable d'aucune somme envers la SA Floa. La SA Floa a interjeté appel du jugement par déclaration du 7 février 2023.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
V-B7E-LRGG S.A.S. FLAT LEASE GROUP S.A.S. AQUI'PME 4c/EURL BEAUBOURG GESTION TRANSACTIONIMMOBILIERE
63c256670bfda47c90075ef1
13 janvier 2023
13 janvier 2023
FLAT LEASE GROUP S.A.S.
Source officielle1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008151607
7 février 2003
7 février 2003
44-01-002 NATURE ET ENVIRONNEMENT - PROTECTION DE LA NATURE - PROTECTION DE LA FAUNE ET DE LA FLORE. | 54-035-02 PROCEDURE - PROCEDURES INSTITUEES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000 - REFERE SUSPENSION (ARTICLE
Résumé IA — à vérifier8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454741.20220211
11 février 2022
11 février 2022
Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) The Flowers a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2219776_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Le désistement de la société Alphabet France Fleet Management est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-138931
4 novembre 2013
4 novembre 2013
Having renovated the flat, in December 1996 the applicant moved in to live there with her son Y.Y., born in 1987, and registered the flat as the family’s permanent residence.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200451
3 mars 2011
3 mars 2011
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois N°U 09-69.674 et X 09-70.321 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un voilier dépendant de la flotte
Source officielle1ere Chambre
627218d3228a02057de67493
3 mai 2022
3 mai 2022
Il sera fait injonction à la société Floa de faire radier l'incident de paiement au FICP.
Source officiellePage 66 sur 1097