X... et Y... ainsi que sur l'appel en garantie formé par ces notaires contre M. Z... et rejeté l'appel en garantie formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société industrielle et commerciale pour l'agriculture (SICAGRAL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société Pascal, société à responsabilité

satisfaction, les époux X... ont assigné la société de construction, la SMABTP et la société Sedec afin de faire cesser les troubles acoustiques ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux X... font

[A] [Y], 2°/ Mme [L] [E], épouse [Y], tous deux domiciliés [Adresse 6], ont formé le pourvoi n° P 20-16.238 contre l'arrêt rendu le 3 mars 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les souscripteurs du Lloyd's de Londres, agissant poursuites et diligences

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie La France, dont le siège est ... (9e), 2 / Mme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

contre cet arrêt par la Compagnie Rhin et Moselle qui s'en est ensuite désistée ; que les époux X... n'ont pas formé de pourvoi incident ; que la décision du 19 septembre 1991 a été exécutée à l'encontre

Y..., en tant qu'ancien associé de la SCI Y..., puis M. et Mme Y..., en leur qualité d'anciens associés de la SCI FL ; que les époux Y... ont formé une demande reconventionnelle en dommages et intérêts

famille, le tribunal de grande instance de Tours a autorisé cette dernière à entamer une procédure d'adoption simple à l'égard de ses neveux ; Sur le premier moyen : Attendu que les consorts Y... font

assigné les vendeurs et les acquéreurs en nullité de cette vente et en réalisation de celle intervenue à son profit en exécution du pacte de préférence ; que devant la cour d'appel de renvoi elle a formé

Selon l'article 703 de l'ancien code de procédure civile, le jugement statuant sur la demande de remise de vente forcée n'est susceptible d'aucun recours.

[T] [W], domicilié [Adresse 2], tous deux agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité d'ayants droit de [U] [W], décédé, ont formé le pourvoi n° Y 21-10.685 contre l'arrêt rendu le 17 novembre

[I], épouse [L], domiciliée [Adresse 2], 3°/ Mme [G] [I], épouse [D], domiciliée [Adresse 1], agissant toutes deux tant en leur nom personnel qu'en leur qualité d'héritières de [W] [I], ont formé

publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. » 6.

Les sociétés Idea emballage et Axa France IARD ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.