l'atelier, cet assureur a versé à Mme X..., en juin 1993, une indemnité de 112 907,20 francs destinée au préfinancement de la mise en oeuvre, par fonçage, dans l'axe de l'atelier, d'un tuyau PVC dans un fourreau

. # Albert Wagner mot Jean Fohrmann och Antoine Krier. # Begäran om förhandsavgörande: Tribunal d'arrondissement de Luxembourg - Storhertigdömet Luxemburg. # Mål 101-63.

A..., représenté par Me Fourdan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Fourdan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement

A..., représenté par Me Fourdan, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite née le 15 juillet

A..., représenté par Me Fourdan, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

2025 à Me Aurélie LESTRADE de la SELARL DECKER LES FAITS Le 05 septembre 2022, la société CREDIPAR consent à la SASU TRANS ECHAFAUDAGE, un prêt destiné au financement d'un véhicule CITROEN JUMPER FOURGON

immatriculées EB 536 NJ, BG 395 ZF, DL 496 LV, CS 508 QC, GV 061 KZ, BT 239 SM, DG 302 MR, des voitures immatriculées BV 239 GS, CX 367 RD, AK 235 AH, EX 230 TG, AK 236 XF, FY 227 EC, BK 601 SH et du camion ou fourgon

A partir du plan des lieux produit par le prévenu, il apparaît que le fourgon a pris la voie devant lui, rue Jean Jaurès.

DOMINOT [Adresse 15] [Localité 8] Société SYLVIA FOURCADE ET OLIVIER GUITTIER notaires associes [Adresse 13] [Localité 8] S.C.M.

Le 15/02/2025, la SARL [Localité 1] FRANCE a saisi le juge-commissaire d'une requête en revendication portant sur les matériels suivants : * Aspirateur BDC122M * Véhicule Transporteur Fourgon FGN Tole

tenu des contraintes de son agenda une convocation de l'intéressé en septembre ne présente pas un caractère anormal ; que par ailleurs le fait que les individus tardivement dénoncés par le passager du fourgon

[N], - rétracté l'ordonnance sur requête du 12 novembre 2018, - conditionné la restitution des documents/clés USB saisis par la SCP Benzaken-Fourreau-Sebban-Lacas, huissiers de justice, à l'épuisement

de la maison d'arrêt d'El Hachemi X..., mis en détention provisoire dans une information suivie contre lui pour trafic de stupéfiants ; que, dans la cour du palais de justice, où avait été garé le fourgon

motifs qu'il résulte des déclarations du couple Y... confirmées par les témoignages du couple Z... qui suivait le couple Y... sur la route, que Y... qui tenait sa droite s'est trouvé face à face avec le fourgon

Z..., qui circulait sur une motocyclette, a heurté une voiture qu'il dépassait; qu'éjecté, il a été heurté par le fourgon conduit par M. Correia A... qui arrivait en sens inverse; que M.

Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Pollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025 Le président-rapporteur, C.

a retenu la responsabilité de la société Bouygues, en charge de la réalisation des travaux, s’agissant de l’obstruction d’une canalisation de récupération des eaux de pluie, de l’obstruction d’un fourreau