de ces cassettes, y compris lors de son expertise psychologique, et insisté sur le fait que Jacques Y... obligeait David à les visionner avec lui ; qu'il sera enfin rappelé que David Y..., comme ses frères

, démontrent que ce dernier a été mis en cause pour son activité terroriste ; que, dans ces conditions, contrairement à ce qu'a estimé le tribunal, Samia Y..., indépendamment de la confession de son frère

. ; Cathy, comme ses frères et soeur, avait été surprise par les pratiques de nudité de Jean-Pierre X...; alors qu'elle avait 11 ans, il avait commencé à la caresser et à se masturber devant elle

Y... reproche à l'arrêt de le débouter de sa demande d'expulsion des deux frères Z..., alors, selon le moyen, "1 ) qu'après que, par ordonnance du 24 avril 1991, la clôture ait été rapportée et fixée au

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mlle X... de Quincy a saisi un juge des référés pour obtenir la désignatIon d'un administrateur de l'immeuble indivis entre elle et son frère

X..., engagé, le 4 novembre 1981 en qualité de chauffeur-livreur, par la société Léobert Tobolski frères, a été victime d'un accident du travail le 18 octobre 2000 ; que le médecin du travail l'ayant,

L..., frère du défunt, a assigné M. O... en révocation des trois autres testaments l'instituant légataire ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que M.

j'avais signé avec mon frère un bail pour qu'il utilise un terrain m'appartenant au [...] à la .

En l'espèce, il n'est pas contesté que Mme X... s'est blessée à la main gauche à l'intérieur du domicile de son frère le 23 décembre 2012 avec des morceaux de verre provenant d'une porte vitrée.

J... a assigné ses deux frères aux fins de se voir reconnaître bénéficiaire d'une créance de salaire différé pour la période du 30 mars 1968 au 19 octobre 1974. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

E... , exerçant une activité de transports routiers de fret de proximité, a été mis en redressement puis liquidation judiciaires par des jugements des 16 mai 2008 et 25 juillet 2008, M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour Mme H...

W..., en sa qualité de liquidateur judiciaire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Generali, assureur de la société Free Power, a, par acte du 8 novembre 2012, été appelée en garantie dans

JUILLET 2020 1°/ L'union locale des syndicats CGT de la zone aéroportuaire de Roissy-Charles-de-Gaulle, dont le siège est [...] , 2°/ le comité d'entreprise de la Société pour le développement du fret

U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 FÉVRIER 2020 La société Free

société Covial et les 15 autres demandeurs (les expéditeurs) ont chargé la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) du transport de fruits et légumes, de Nîmes à Rungis, selon le régime "fret

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1991 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section C), au profit de la société Sallandrouze frères, dont le siège est 1, placeustave Eiffel

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 15 octobre 2020), le 15 avril 2016, un juge des tutelles a placé Mme [P] [T] sous tutelle pour une durée de cent vingt mois et désigné son frère, M.

avaient commencé alors qu'elle était toute petite et que, pour les plus anciens, elle n'avait pas beaucoup de souvenirs, faisant état seulement de "flashes" ; qu'elle relatait des scènes de bains avec son frère

PRC le financement en juillet 1999, d'une croisière en méditerranée et d'un séjour touristique à Venise ; que Marc X... précise qu'il a bénéficié d'un bon de voyage dont les titulaires étaient les frères