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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
660f950fa40f8b0008cb77e3
3 avril 2024
la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Peronnet (+ afm) Me Muller RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
5e chambre civile
65b0bc1e8d0ccf000877e58d
23 janvier 2024
civile, l'affaire a été débattue le 27 NOVEMBRE 2023, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Mme Françoise
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110064
5 février 2020
, les versements ne pouvaient être effectués qu'en euros pour un remboursement en francs suisses, étant précisé qu'en acceptant l'offre de crédit, l'emprunteur acceptait les opérations de change de francs
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0201DEC004100198
1 février 2000
33%; height:1px; text-align:left } TROISIÈME SECTION   DÉCISION FINALE [Note1]   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 41001/98 présentée par Joseph-Gilbert GARCIA [Note2] contre la France
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00899_20240604
4 juin 2024
L'étude d'impact jointe à la demande du pétitionnaire constate que le département de la Gironde reste le premier département français en termes de nombre de départs de feux de forêt et a été marqué entre
11ème chambre
DTA_2407003_20260224
24 février 2026
H..., qu’il présente comme ses enfants, ont sollicité la délivrance de visas d’entrée et de long séjour en France auprès de l’autorité consulaire française à M...
1ère chambre
DTA_1903843_20230525
25 mai 2023
La SARL Boucherie Cannoise exploitait une boucherie, située avenue Francis Tonner à Cannes-la-Bocca.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300223
23 février 2017
CHAUVIN, président Arrêt n° 223 F-D Pourvoi n° E 15-26.974 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________________
Pôle 4 - Chambre 9 - A
653b59a6502b828318c4e56a
26 octobre 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 19 pages) Numéro
Ch. Sociale -Section B
5fdb9e6b70c8297d359cfce8
14 février 2019
Le 5 juin 2015, la S.A.S VERCOREX FRANCE a mis à pied C...
Pôle 6 - Chambre 7
5fd95eeda1148a49a95c5712
13 février 2020
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 13 FÉVRIER 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0902JUD002583594
2 septembre 1997
France   En l'affaire Soldani c.
ECLI:CE:ECHR:1997:0902JUD002583794
France   En l'affaire Di Luca et Saluzzi c.
ECLI:CE:ECHR:1997:0902JUD002584294
France   En l'affaire Argento c.
ECLI:CE:ECHR:1997:0902JUD002559094
France   En l'affaire Zilaghe c.
ECLI:CE:ECHR:1997:0902JUD002583194
France   En l'affaire Laghi c.
ECLI:CE:ECHR:1997:0902JUD002583294
France   En l'affaire Viero c.
ECLI:CE:ECHR:1997:0902JUD002583394
France   En l'affaire Orlandini c.
ECLI:CE:ECHR:1998:0423JUD003164896
23 avril 1998
  Liste des agents de vente/List of Agents     Belgique/Belgium : Etablissements Emile Bruylant (rue de la Régence 67,   B-1000 Bruxelles)   Luxembourg : Librairie Promoculture
ECLI:CE:ECHR:1998:0423JUD003230596
Liste des agents de vente/List of Agents     Belgique/Belgium : Etablissements Emile Bruylant (rue de la Régence 67,   B-1000 Bruxelles)   Luxembourg : Librairie Promoculture (14, rue
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