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1 804 résultats pour « François BRUYLANTS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

660f950fa40f8b0008cb77e3

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Peronnet (+ afm) Me Muller RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

5e chambre civile

65b0bc1e8d0ccf000877e58d

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

civile, l'affaire a été débattue le 27 NOVEMBRE 2023, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Mme Françoise

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110064

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

, les versements ne pouvaient être effectués qu'en euros pour un remboursement en francs suisses, étant précisé qu'en acceptant l'offre de crédit, l'emprunteur acceptait les opérations de change de francs

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0201DEC004100198

Admin. suprême

1 février 2000

1 février 2000

33%; height:1px; text-align:left } TROISIÈME SECTION   DÉCISION FINALE [Note1]   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 41001/98 présentée par Joseph-Gilbert GARCIA [Note2] contre la France

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_24NC00899_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

L'étude d'impact jointe à la demande du pétitionnaire constate que le département de la Gironde reste le premier département français en termes de nombre de départs de feux de forêt et a été marqué entre

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2407003_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

H..., qu’il présente comme ses enfants, ont sollicité la délivrance de visas d’entrée et de long séjour en France auprès de l’autorité consulaire française à M...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1903843_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

La SARL Boucherie Cannoise exploitait une boucherie, située avenue Francis Tonner à Cannes-la-Bocca.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300223

Cassation

23 février 2017

23 février 2017

CHAUVIN, président Arrêt n° 223 F-D Pourvoi n° E 15-26.974 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________________

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

653b59a6502b828318c4e56a

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 19 pages) Numéro

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fdb9e6b70c8297d359cfce8

Appel

14 février 2019

14 février 2019

Le 5 juin 2015, la S.A.S VERCOREX FRANCE a mis à pied C...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd95eeda1148a49a95c5712

Appel

13 février 2020

13 février 2020

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 13 FÉVRIER 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0902JUD002583594

Admin. suprême

2 septembre 1997

2 septembre 1997

France   En l'affaire Soldani c.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0902JUD002583794

Admin. suprême

2 septembre 1997

2 septembre 1997

France   En l'affaire Di Luca et Saluzzi c.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0902JUD002584294

Admin. suprême

2 septembre 1997

2 septembre 1997

France   En l'affaire Argento c.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0902JUD002559094

Admin. suprême

2 septembre 1997

2 septembre 1997

France   En l'affaire Zilaghe c.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0902JUD002583194

Admin. suprême

2 septembre 1997

2 septembre 1997

France   En l'affaire Laghi c.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0902JUD002583294

Admin. suprême

2 septembre 1997

2 septembre 1997

France   En l'affaire Viero c.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0902JUD002583394

Admin. suprême

2 septembre 1997

2 septembre 1997

France   En l'affaire Orlandini c.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0423JUD003164896

Admin. suprême

23 avril 1998

23 avril 1998

  Liste des agents de vente/List of Agents     Belgique/Belgium : Etablissements Emile Bruylant (rue de la Régence 67,   B-1000 Bruxelles)   Luxembourg : Librairie Promoculture

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0423JUD003230596

Admin. suprême

23 avril 1998

23 avril 1998

Liste des agents de vente/List of Agents     Belgique/Belgium : Etablissements Emile Bruylant (rue de la Régence 67,   B-1000 Bruxelles)   Luxembourg : Librairie Promoculture (14, rue

Source officielle

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