MH / SD MINUTE No Copie exécutoire à -Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY -Me Dominique D'AMBRA Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 17. 03. 2009 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE

BP MINUTE No 737/ 2015 Copies exécutoires à Maîtres CHEVALLIER-GASCHY, RICHARD-FRICK & HEICHELBECH Maîtres ROSENBLIEH, WELSCHINGER & WIESEL Le 4 décembre 2015 Le Greffier RÉPUBLIQUE

aggravée par une compression thoracique exercée par le poids de l'agresseur, selon le rapport d'autopsie, et que la victime portait en outre des hématomes ou ecchymoses au niveau du muscle temporal gauche

A s'est vu proposer un logement, au 42 allée de la Marche à Garches et le bail correspondant a été signé le 29 mai 2017. Ces observations ont été communiquées à M.

Par des observations, enregistrées le 22 juillet 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que M. et Mme A sont vus proposer le 20 septembre 2016 un logement de type T3, à Garches et le bail

Par des observations, enregistrées le 11 juin 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme C s'est vu proposer le 26 mai 2021 un logement, situé au 3 rue des Suisses à Garches (92380)

Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical, détenu par l'Hôpital Avicenne de Bobigny, relatif à : - la coloscopie du 27 novembre 2015 ; - la colostomie gauche

d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Marne une déclaration de maladie professionnelle au regard d'un certificat médical initial mentionnant 'tendinite du supra épineux et du subscapulaire épaule gauche

dossier ; Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; Vu le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet

Morlanne (Pyrénées-Atlantiques) ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet

Daniel Y..., demeurant 22, place des Gascons à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), 2°) M. Jean-François Z..., demeurant 22, place desascons à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), 3°) M.

le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 : Vu le décret n° 92-1369 du 29 décembre 1992 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet

BACHASSON, Conseiller Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Vice Président Placé GREFFIER : Mademoiselle Séverine DENOUILLE, Adjoint Administratif faisant fonction de Greffier, lors des débats, et Madame Annie GAUCHEY

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Régis TOURNIER, Président Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Madame Brigitte OLIVE, Conseiller GREFFIER : Madame Annie GAUCHEY, Greffier, lors

portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, GREFFIER : Madame Catherine ANGLADE, Agent Administratif exerçant les fonctions de Greffier, lors des débats, et Madame Annie GAUCHEY

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Vice Président Placé GREFFIER : Madame Annie GAUCHEY

, Conseiller Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Vice Président Placé GREFFIER : Madame Catherine ANGLADE, Agent Administratif exerçant les fonctions de Greffier, lors des débats, et Madame Annie GAUCHEY

Conseiller Monsieur Yves ROUQUETTE- DUGARET, Vice Président Placé GREFFIER : Madame Catherine ANGLADE, Agent Administratif exerçant les fonctions de Greffier, lors des débats, et Madame Annie GAUCHEY