: Maître Margaux Barrière, greffier MINISTERE PUBLIC : Ni présent, ni représenté, Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 21/05/2026, date indiquée à l'issue

: Maître Margaux Barrière, greffier MINISTERE PUBLIC : Ni présent, ni représenté, Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 21/05/2026, date indiquée à l'issue

et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick FABRE, greffier.

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Cindy NONDIER ORDONNANCE: Contradictoire Rendue publiquement par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

minute : 163/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Maxime FORMAT, greffier

minute : 163/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Maxime FORMAT, greffier

minute : 150/26 ORDONNANCE Nous, Isabelle FABREGUETTES, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Maxime FORMAT, greffier

Cette opposition a été enregistrée au greffe de ce tribunal le 21 mars 2025. Les parties ont été convoquées à la diligence du greffier de ce tribunal à l'audience du 30 avril 2025.

de la plaidoirie du 16 Mars 2026 : Christelle HENRY Greffière de la mise à disposition : Christelle HENRY PROCÉDURE - Requête en Demande relative à la désignation, au mandat ou la rémunération d’un

CATOIRE, greffiière, lors des débats et du prononcé.

Par requête déposée au greffe le 14 octobre 2019, la SARL Area Architecture a déféré à la Cour cette décision.

Greffe du Conseil de Prud'hommes d'Annecy — Communication par courriel de ses deux lettres de démission de ses fonctions de conseiller prud'hommes datées du mois de X : 1) l'une à l'attention du procureur

Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT ARRET : Contradictoire Par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Bertrand Gouarin, conseiller Greffière, lors des débats : Mme Juliette Jarry ARRÊT : - défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Z... d'un grief tiré de l'illégalité du refus du préfet d'enregistrer la déclaration de candidature de la liste "Vivre mieux à Tulle", a jugé que le requérant n'était pas recevable à invoquer ce grief

TERTRAIS Greffier : Mme G.

suivie : ENTRE : Monsieur [R] [X] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Nathalie GREFFIER, avocat au barreau d'ANGERS ET : S.A.S.

Sandrine FOUCAULT, président, et par Madame Jurmilla RICHARDEAU, commis-greffier , à qui le président a remis la minute.