B..., représenté par Me Guillaud, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Nord a refusé

Even ; - les observations de Me Guillaud avocate de Mme D... et M.

Bourgau, rapporteur ; - et les observations de Me Guillaud, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

versera à Me Guillaud, avocate de Mme B la somme de 1 000 (mille) euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Guillaud, avocate de M.

la décision du 28 juin 1987 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de la Loire-Atlantique a rejeté sa réclamation relative aux opérations de remembrement de la commune de Guerande

1] [Adresse 2] [Localité 1] REPRESENTAN T(S) : Mr [R] et Mr [P] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT JUGE(S) : JOEL BLANC : ERIC DUPUY [Localité 2] GREFFIER : STEPHANIE GUIRAUD

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 24 mars 1998), que Mme X..., propriétaire d'une maison à Guérande, depuis le 26 juin 1990, s'est plainte des bruits provenant d'un parc

Ignace X..., demeurant "Crêperie le Vieux Logis", rue Vannetaise à Guerande (Loire-Atlantique), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

de l'autoroute Paris-Normandie à mettre en service la section route industrielle A 131 du l'autoroute A 29 à compter du 26 janvier 1995 ; Vu, enregistré le 12 avril 1996, l'acte par lequel, Maître Guérard

pension d'invalidité au taux de 25% pour l'infirmité d'hypoacousie bilatérale non encore pensionnée, résultant d'une blessure reçue à l'occasion du service, la cour s'est fondée sur le rapport du docteur Guiraud

en défense : Attendu que, n'étant pas partie à la procédure, le témoin assisté ne tire d'aucune disposition légale la faculté de déposer un mémoire ; Que, dès lors, le mémoire produit par Joël Guerard

. à Batz-sur-Mer (Loire-Atlantique), 3°/ Mme Nicole Z..., demeurant à Pompas, route de Kerbrun, Herbignac (Loire-Atlantique), 4°/ Mme Patricia G..., demeurant au Village de Gras, La Madeleine, Guérande

janvier 1992 par la cour d'appel de Douai (1re chambre civile), au profit : 1 / de la SCPI Participation foncière n° s 1 et 2, dont le siège est à Paris (8e), ..., 2 / de la société anonyme Guiraudie-Auffève

par la cour d'appel de Caen (Chambres réunies), au profit de la Société des courses de la Côte d'Amour, aux droits de l'ancienne Société des courses de Pornichet- La Baule-Saint-Nazaire-Le Pouliguen-Guérande

professionnelle du requérant à l'Université de Rennes II ; qu'il n'est pas soutenu qu'elle aurait des incidences significatives sur sa situation personnelle, étant d'ailleurs relevé qu'il est domicilié à Guérande

Mme A B a été admise avec la mention " assez bien " au baccalauréat général session 2022 par délibération du jury n° 1029 du lycée Galilée de Guérande selon le relevé de notes daté du 5 juillet 2022 produit

B, représenté par la SCP Patrimonio Puyt Guerard Haussetete, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du directeur du groupe hospitalier du Havre en date du 22 février