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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2522305_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 30 décembre 2025 à 14 heures 30 : - le rapport de Mme Heng, juge des référés, - les observations de Me Guilbaud, substituant Me Nève de Mevergnies,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2522324_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 29 décembre 2025 à 9 heures 30 : - le rapport de Mme Le Lay, juge des référés, - les observations de Me Guilbaud, substitutant Me Hentz, avocate

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302808_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Tribot, représentant M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303185_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301508_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Antoine, représentant Mme B.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301965_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2307274_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

B A, au préfet de Maine-et-Loire et à Me Zoé Guilbaud. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2023. Le magistrat désigné, D. LABOUYSSELa greffière, M-C.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000032629891

Admin. suprême

9 mai 2014

9 mai 2014

Vu la requête, enregistrée le 7 avril 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SASP Paris Saint-Germain Football, dont le siège social est situé 24, rue du commandant Guilbaud

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201342_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302437_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Porchet, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2302456_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 mars 2023 à 14 heures 15 : - le rapport de Mme Le Barbier, juge des référés, - les observations de Me Guilbaud, substituant Me Lantheaume, avocat

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302583_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de M. D...

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2302681_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Après avoir, au cours de l’audience publique, présenté son rapport et entendu les conclusions de Mme Victoire Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300711_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. l'Officier du Ministère Z..., le 27 Décembre 1999c/Monsieur RADENAC X

6253c878bd3db21cbdd855c9

Appel

22 janvier 2001

22 janvier 2001

GUILBAUD, Président. DÉCISION : Rendue après en avoir délibéré conformément à la loi Statuant sur les appels du prévenu et du ministère public, interjetés à l'encontre du jugement entrepris ; X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 05 Mars 2001c/Monsieur X

6253c8b0bd3db21cbdd85fb5

Appel

19 février 2002

19 février 2002

Monsieur le Président GUILBAUD a fait un rapport oral. Le prévenu a été interrogé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd86a08

Appel

18 juin 2003

18 juin 2003

avocat général, représentant le ministère public à l'audience de la cour, a sommairement indiqué les motifs de l'appel interjeté par le procureur de la République de PARIS ; Monsieur le Président GUILBAUD

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200615_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Richard, rapporteur, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200986_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102758_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Fumagalli, conseiller, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - les observations de Me Delrieu, représentant Mme C, - et les observations de Me Bacquet-Brehant, représentant le

Source officielle

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