SKYDOME Prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS INTIMEE ORDONNANCE

SYMATESE AESTHETICS Prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS INTIMEE

MC2A prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS INTIMEE ORDONNANCE

CAISSERIE VELAY BERNARD agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS

Elle soutient que : - la décision a été prise par une autorité incompétente ; - elle n'est pas signée ; - c'est à bon droit qu'elle a pu bénéficier de l'aide pour son activité strictement dédiée

H..., demeurant Le Bois Sacré, villa Espéranza, La Seyne-sur-Mer (83500), - M. Claude Z..., demeurant Campagne Berton - La Mionne à Six-Fours (83140), - Mme C... née I... Hélène, demeurant ...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bronnenkant,, - et les conclusions de Mme Carole Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

La Cour était composée de : Mme Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Hélène GIAMI, Conseiller qui en ont délibéré.

-Accorde à Maître Hélène COURTAUD avocat, le bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.'

. ; que sa créance justifiée n'est pas expressément discutée, ni contestée, et qu'elle est certaine, liquide et exigible ; que c'est donc à bon droit que l'ordonnance d'injonction de payer du 08 février

ENTREPRISE HUGUET 30 rue Gallièni 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER - No du dossier 20061498 assistée de Me Marie-Hélène ZIBERLIN (avocat au barreau

Robert PARNEIX, président de chambre, président, Mme Claudine PAGE, vice-présidente placée faisant fonction de conseillère, Mme Marie-Hélène CABANNES, conseillère.

DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 30 Janvier 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, Président Madame Anne-Marie DURAND, Conseiller Madame Hélène

pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Jean-François GALLICE, Conseiller, faisant fonction de Président, Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, Madame Hélène

septembre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ZAMBEAUX, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire WAQUET et Hélène

Marie-Hélène, demeurant ... (Aisne), 2°/ de M. Eric R..., demeurant ... (Aisne), 3°/ de M. Jean-François N..., demeurant ... (Aisne), 4°/ de M. Maurice Z..., demeurant ... (Aisne), 5°/ de M.

à PARIS, le sept octobre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ECHAPPE, les observations de la société civile professionnelle BORE

., demeurant et domiciliée à Marseille (14e) (Bouches-du-Rhône), "Les Micocouliers", boulevard Coxe, prise en qualité d'administratrice légale, sous contrôle judiciaire des biens de sa mère, Madame Hélène

(Bouches-du-Rhône), 2°/ de Madame Hélène X... E..., demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Yolande D... divorcée A..., demeurant 2, square des Mimosas, à Boe (Lot-et-Garonne), 2°