K0090 Assistée de Me Julien FAUCHER, avocat au barreau de PARIS, toque : K 61 substituant Me Catherine OTTAWAY, avocat au barreau de PARIS, toque : K 61 COMPOSITION DE LA COUR : Madame Marie-Hélène

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 février et 30 août 2022, Mme Hélène Lasausse doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler le titre de

    A l'origine de l'affaire se trouve une requête (n o 28749/04) dirigée contre la République hellénique et dont un ressortissant de cet Etat, M.

EVERIAL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Hélène TOURNIAIRE, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE S.E.L.A.R.L.

[G], cet acte contenant en outre un commandement aux fins de saisie-vente, la somme de 5883,59 euros restant dues au titre des indemnités d'occupation de juillet 2022 à septembre 2022.

-=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et Procédure Par acte d'huissier du 28 septembre 2023, l'URSAFF Rhône-Alpes a assigné la société Mistral Pizza (SAS), qui exploite un fonds de restauration, vente

Trois enfants sont issus de cette union : + Dimitri, le 13 mai 1998 ; + Joseph, le 9 mai 2003 ; + Helena, le 12 décembre 2007.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 24/ N° RG 23/01096 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3YM 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le30/04/2024 àMe Eugénie CRIQUILLION Me Hélène

ACCEPTAIT L'ANNULATION D'UN ACTE DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE ACHETE PAR LUI A LA PREVENUE, SANS OBTENIR LE REMBOURSEMENT DE DEUX ACOMPTES, DE DIX MILLE FRANCS AU TOTAL, QU'IL AVAIT VERSES SUR LE MONTANT

La société Lisepack a également rappelé n'avoir conclu qu'une opération de vente et non une convention d'assistance au regard des éléments suivants : - la réalisation de la vente ensuite de l'accord sur

avocat au barreau de COLMAR (plaidant) requérante à l’encontre de : Monsieur [A] [V] demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Julien TRENSZ, avocat au barreau de MULHOUSE requis Nous, Hélène

Représenté par Maître Philippe GRASSER, avocat au barreau de PARIS ET : SAS LIMOUSIN TELECOM, dont le siège social est 1, rue Thomas Edison, 87220 FEYTIAT Intimée Représentée par Maître Hélène

A défaut, ils s’engageaient à verser à l’acquéreur la somme de 2 300 €, par prélèvement sur le prix de vente, à titre de dédommagement forfaitaire et définitif.

fait qu'une partie à une vente a la qualité de marchand de biens demeurant sur le territoire de la commune où est située la propriété vendue faisait présumer que cette partie avait, au jour de la vente

Par courrier recommandé du 15 mai 2020, Mme [F] a indiqué au notaire en charge de la réitération par acte authentique, à l'agent immobilier ayant rédigé le compromis de vente, à M.

N° RG 25/52590 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7J7E N° : 14 Assignation du : 19 Mars 2025 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 juillet 2025 par Marie-Hélène

ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [I] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hélène ROULLIN - 122 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [I] [B] Me Hélène ROULLIN - 122 Préfecture

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Hélène

audience publique, devant : Madame Anne-Sophie DE BRIER, Conseiller qui a présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène

V-B7G-CFYZK Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Novembre 2021 Juge des contentieux de la protection d'AUBERVILLIERS - RG n° 1120000388 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Hélène