DU 21 Mai 2026 DOSSIER N° RG 24/08857 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVRV DEMANDEUR Monsieur [R] [V] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] demeurant : [Adresse 1] représenté par Maître Sylvie HADDAD

Général et dont le siège est sis [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Xavier GUITTON de l'AARPI AUDINEAU GUITTON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0502 assisté de Me Valérie ASSOULINE HADDAD

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 avril 2022 par laquelle le directeur

Molina, représentée par Me Haddag, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la

représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par de Me Fabien COLLADO avocat au barreau de GRASSE, substitué par Me Jennifer HADAD avocat au

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : OUAKI X... épouse Y... née le 28 Mai 1955 à TUNIS (TUNISIE) de Jacques et de HADDAD Marcelle de nationalité française, mariée Gérante de société demeurant 50 Ave du

[B] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] représentés par Me Belgin JUMEL de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU - JUMEL, avocat au barreau de PARIS, toque K 111 assistés de Me Sandrine HADDAD plaidant pour la SELARL

représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assisté par la SCP HADDAD- REBUFFAT- LAVIGNAC, avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur Francis Z..., demeurant encore : ... demeurant ...

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrés le 1er décembre 2022, M. et Mme C, représentés par Me Haddad, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge

Le requérant produit, pour en justifier, la convocation qui lui a été délivrée à cet effet par l'université El Hadji Ibrahima Niasse - école de médecine Saint Christopher Iba Mar Diop, sise à Dakar (Sénégal

B C, représenté par Me Haddad, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à la préfète de l'Essonne

A, ainsi que celles de Me Haddad, substituant Me Pontier, pour la commune de Cavalaire-sur-Mer. Considérant ce qui suit : 1. M.

B... épouse C..., représentée par Me Haddag, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension

URBANISME, dont le siège social est [Adresse 3] – RCS de Paris B 510 965 023 Partie défenderesse : assistée de Me Carole FROSTIN Avocat (G262) et comparant par BH AVOCATS AARPI en la personne de Me Hélène HADDAD-AJUELOS

Mme [N] [E] soutient en outre devant la cour que la date de naissance de son arrière-grand-père paternel a été rectifiée par ordonnance en date du 29 juin 2022 du tribunal d'El-Hadjar (Algérie), versée

née le 15 Juillet 1917 à HAMMAN BOU HADJAR (ALGERIE) Demeurant... 24000 PERIGUEUX représentée par Maître Jean-Michel BURG, avoué assistée de Maître François VERDIER, avocat Monsieur René Christian

; - elle méconnait les articles L.423-7 et L.423-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il est père de deux enfants français, C née le 15 février 2018 et Hadja

[Adresse 2] Représentée par Me Benjamin HADJADJ de la SARL AHBL AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code