C, représenté par Me Patrick Hagege, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Essonne a implicitement rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son

B..., représenté par Me Hagege, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 mars 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise lui a retiré sa carte de résident ; 2°) d’enjoindre au préfet du Val-d

Hassen X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société Elan IT resource, société par actions simplifiée

Instance de PARIS - RG n° 14/04911 APPELANTE Madame [L] [H] [P] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1] (Madagascar) [Adresse 1] [Adresse 1] MADAGASCAR représentée par Me Nadir HACENE

D A C, représenté par Me Hagege, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation

Par cette requête, Mme A C, représentée par Me Hacene, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a maintenu la décision d'ajournement à deux ans

A..., représenté par Me Hagege, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rendez-vous qui serait née du silence gardé sur une attestation de dépôt d’une demande d’admission exceptionnelle

A..., représenté par Me Hagege, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 juillet 2025 par lequel le préfet de la Seine-et-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

l'ancienneté et l'importance de la présence de ces insectes xylophages; que le devis du 20 novembre 1997 de la société TSO n'est pas plus explicite; Que les attestations de Messieurs C..., Pruvot et Haget

S] [U] né le [Date naissance 4] 2006 à [Localité 9] 07 Coopérative Maître [V] [H] [Localité 6] (ALGERIE) représentés par la SCP NARRAT PEYTAVI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Nadir HACENE

OUZOU (Algérie) Chez Mme AMMAR - 45 avenue Léonard de Vinci - 92400 COURBEVOIE représenté par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD Avoués - N du dossier 0541307 Rep/assistant : Me BAHI substituant Me Hacen

Hassen X..., demeurant société Vilpaix, ... 1er (Rhône), 2 / du syndicat CFDT commerce et service, Bourse du Travail, Salle 3, 2ème étage, Place Guichard à Lyon 3ème (Rhône), 3 / de la société anonyme

société Kemira engrais, société anonyme, dont le siège est Marché International, 84300 Cavaillon, 2 / la société Kemira Agro Rozenburg, société de droit néerlandais, dont le siège est Moezelweg 151, Haven

A, représenté par Me Hagege, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2304531 du 28 juin 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2023 par lequel la préfète

nécessaires pour travailler et subvenir à ses besoins ; - sa situation administrative est bien connue des services de la préfecture : il a fait une demande de régularisation par le biais de son avocat, Me Hagège

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2022, Mme B C, représentée par Me Hacene, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 août 2021 par laquelle le ministre

A B, représenté par Me Si Hassen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 octobre 2021; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Saône-et-Loire du 9 avril 2021 portant obligation de quitter

B, représenté par Me Si Hassen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions mentionnées ci-dessus ; 2°) d'enjoindre au directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et

D..., représenté par Me Si Hassen, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement et l’arrêté ci-dessus ; 2°) de mettre à la charge de l’État la somme de 2 000 euros, à verser à son conseil, au titre

A B, représenté par Me Hagege, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai