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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404132_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 avril 2024 à 14 h30, en présence de Mme Ben Hammouda, greffière : - le rapport de M. Pecchioli, juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503153_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 21 mars 2025 à 14h30 en présence de Mme Ben Hammouda, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Hameline, juge des référés ;
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503243_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 mars 2025, en présence de Mme Ben Hammouda, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04626_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant l'université
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400595_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400596_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400610_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400846_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2321673_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Martin-Genier, - les observations orales de Me Khaled Tamani, avocat commis d'office représentant Mme C B assistée d'un interprète en somali, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2321675_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Martin-Genier, - les observations orales de Me Khaled Tamani, avocat commis d'office représentant Mme B C assistée d'un interprète en somali, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2321902_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Martin-Genier, - les observations orales de Me Banoukepa, représentant Mme C assistée d'un interprète en bambara, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2322002_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
A, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2322027_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Martin-Genier, - les observations orales de Me Hardouin, représentant Mme B, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2322284_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
A, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2324027_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Martin-Genier, - les observations orales de Me Lecomte, avocat commis d'office représentant Mme A assistée d'un interprète en langue lingala, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2324203_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Martin-Genier, - les observations orales de Me Chaib Hidouci, représentant Mme B assistée d'un interprète en tamoul, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2324204_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
B, lui-même présent et assisté d'un interprète en langue tamoule, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Considérant ce qui suit
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2324257_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
A, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2324621_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
, qui fait valoir qu'il renonce au moyen relatif à la langue utilisée pour l'entretien avec l'agent de l'Ofpra vu que le requérant parle très bien français, - et les observations orales de Me Ben Hamouda
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2315411_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Hémery, - les observations orales de Me Bonan, avocate commise d'office, représentant Mme A, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer
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