[P] [Localité 1], dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Isabelle FAURE-ROCHE de la SELARL FAURE-ROCHE ISABELLE, avocat au barreau de BRIVE INTIMÉS ---==oO§Oo==--- Suivant

personne de son représentant légal ayant son siège 6 avenue Maurice Lévy Immeuble Péri Ouest 33700 MERIGNAC représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle

[H] [P] [Adresse 3] [Localité 5] Représentants : Me Isabelle LABARTHE LENHOF de la SELARL ISABELLE LABARTHE-LENHOF AVOCAT, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE (avocat postulant) et Me Romane CHAUVIN,

Greffier lors des débats : Mme Isabelle VALLEE Greffier lors de la mise à disposition : Mme Isabelle VALLEE ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au

Commerce et des Sociétés de NANCY sous le numéro 880 710 298 représentée par Me Barbara VASSEUR de la SCP VASSEUR PETIT, avocat au barreau de NANCY INTIMES/ DEMANDERESSES A L'INCIDENT : Maître Isabelle

de 0,90 € au titre des intérêts et celle de 178,38 euros au titre des frais accessoires.

Le 09 avril 2024, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Laurence de SURIREY, Présidente de Chambre et Mme Isabelle LEROY, Greffière.

Février 1965 à LYON (69002) ... 69210 LENTILLY représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de la SCP CHAVRIER-MOUISSET-THOURET, avocats au barreau de LYON INTIMEE : Mme Isabelle

Thierry SEMPERE, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

Le grief du requérant tiré de l’article 5 § 1 a été communiqué au Gouvernement qui a transmis ses observations sur la recevabilité et le bien-fondé de celui-ci.

Elle a en outre précisé qu’aux termes de ce même article, elle pouvait rayer une requête du rôle lorsque, comme en l’espèce, les circonstances donnent à penser qu’un requérant n’entend pas maintenir celle-ci

SECTION DÉCISION Requête n o 26572/05 Salvatore MIGLIORE contre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 16 octobre 2012 en un comité composé de   :   Isabelle

MISE EN ETAT Le QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Nous, Madame Myriam SAUNIER, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat de la 5EME CHAMBRE CIVILE, Greffier, lors des débats et du prononcé : Isabelle

Le grief de la société requérante tiré de l’article 1 du Protocole n o 1 a été communiqué au gouvernement qui a transmis ses observations sur la recevabilité et le bien-fondé de celui-ci.

naissance 3] 1980 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Geoffrey CORRAL, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 341 Madame [V] [E] Représentée par Maître Isabelle

D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, faisant fonction de Présidente Assesseur : Madame Isabelle

26 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle

GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT Immatriculé au RCS de PARIS sous le numéro 379 502 644, venant aux droits du CREDIT IMMOBILEIR