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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
62d79ac571d9f5effbdf29a5
19 juillet 2022
19 juillet 2022
le 11 Juillet 1960 à [Localité 6] (71) [Adresse 5] [Localité 1] assisté de Me Yves CHEVASSON, membre de la SCP GERIGNY & ASSOCIES, avocat au barreau de BOURGES, plaidant, et représenté par Me Isabelle
Source officielleSociale A salle 2
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19 avril 2024
19 avril 2024
GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Sabrina REBOUL, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66980a83b60c111a421bd9b2
17 juillet 2024
17 juillet 2024
par Me Sabrina REBOUL, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE S.A.S. [11] anciennement S.A.S. [10] venant aux droits de la S.A. [7] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Isabelle
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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10 juillet 2024
10 juillet 2024
Monsieur Jérôme WITKOWSKI, président Madame Flore MAUNIER, assesseur collège employeur Madame Emmanuelle GIRAUD, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Madame Isabelle
Source officielle3ème chambre famille
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10 juillet 2024
10 juillet 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Agnès CLAIR- LE MONNYER, Présidente de Chambre Mme Isabelle ROBIN, Conseillère Mme Elisabeth GRANIER, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA
Source officielleChambre pôle social
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9 juillet 2024
9 juillet 2024
avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND S.A.S. [7] prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Isabelle
Source officielle2ème Chambre civile
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
Madame Jennifer KERMARREC, pour la présidente empêchée Jugement rédigé par Madame Jennifer KERMARREC, ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [E] [N] [D] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Maître Isabelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68ae910d4dac40c7d0d2b22a
11 juillet 2025
11 juillet 2025
: N° RG 24/00513 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKH6O NOUS, Violette BATY, Conseiller, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Isabelle-Fleur
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68ae91144dac40c7d0d2b2aa
17 janvier 2025
17 janvier 2025
: N° RG 24/00348 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXBK NOUS, Violette BATY, Conseiller, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Isabelle-Fleur
Source officielle1ère Chambre
6864c20431953a33f9365ead
1 juillet 2025
1 juillet 2025
LF MOTORSPORT representée par son représentant legal en exercice domicilié de droit audit siege, Sise [Adresse 9] Inscrite au RCS de [Localité 8] sous le numéro 808 332 100 Représentée par Me Isabelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
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24 octobre 2024
24 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre
Source officielleChambre sociale
680b18e698bcafcb3a63e0d5
24 avril 2025
24 avril 2025
François MELIN, président Madame Isabelle FALEUR, conseillère Monsieur Olivier JULIEN, conseiller GREFFIER lors des débats : Madame Allison CORNU-HARROIS, ARRÊT : Prononcé publiquement par
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68008c87ecbbb650faffb077
11 avril 2025
11 avril 2025
: N° RG 24/00592 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKQL3 NOUS, Violette BATY, Conseiller, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Isabelle-Fleur
Source officielle1ère Chambre
660cf2577c1ccb0008628bfb
2 avril 2024
2 avril 2024
L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [K] [N] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Isabelle TOURNIER de la SCP CODA
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
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18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
65aa2af1a34ad10008581c3d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre
Source officielle4ème chambre commerciale
65ab743b36bfc00008d68d35
19 janvier 2024
19 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre Madame Claire OUGIER, Conseillère Madame Agnès VAREILLES, Conseillère GREFFIER : Madame Isabelle DELOR,
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b01026b98137c1747892cf
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Jérôme WITKOWSKI, président Madame Stéphanie DE MOURGUES, assesseur collège employeur Madame Fabienne AMBROSI, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Madame Isabelle
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
653b58ab502b828318c4e25d
26 octobre 2023
26 octobre 2023
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Corinne BOULOGNE en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme
Source officielleChambre des Référés
6616ddc063271232b2e52efe
5 avril 2024
5 avril 2024
personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Représentée par Me Danielle ABITAN-BESSIS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 1, avocat postulant et par Me Isabelle
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