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45 775 résultats pour « Jacquez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372697cd58014677426d47

Cassation

10 janvier 2007

10 janvier 2007

empêchés de siéger à compter du 6 avril 2006 et ont été remplacés par Catherine B..., vice-présidente du tribunal de grande instance de Rouen, chargé du service du tribunal d'instance de Rouen, et Jacques

Source officielle

Page 66 sur 2289

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CC

comm

61372396cd5801467740bb8d

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 2 mars 1998), que la Fédération régionale des caisses de Crédit mutuel du Centre (le Crédit mutuel) a consenti à la société Editions d'Art Jacques

Source officielle
CC

civ2

61372361cd580146774090bc

Cassation

28 octobre 1999

28 octobre 1999

Marie-Claude B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1995 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section C), au profit de la Société d'exploitation des Laboratoires Jacques

Source officielle
CC

civ3

61372658cd58014677424d6e

Cassation

10 février 1999

10 février 1999

Jacques Y... en usufruit ; que Mme Christiane Z... a assigné M. X... pour faire déclarer ce congé valable ; Attendu que M.

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426be8

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 15 juin 2004, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur

Source officielle
CC

comm

61372403cd580146774111aa

Cassation

25 février 2003

25 février 2003

la fourniture de produits pyrotechniques qu'elle désignait par des termes reprenant sous diverses formes le mot cracker ; qu'à ce devis était annexé un courrier de son propre fournisseur, la société Jacques

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CC

comm

61372450cd5801467741475e

Cassation

30 novembre 2004

30 novembre 2004

Gérard et Jacques X... ont acquis la totalité des actions de la société Garage Y... exploitant une concession automobile à Besançon ; qu'invoquant des rémunérations indûment perçues par M. et Mme Y...,

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00788

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

[E] a été engagé le 19 août 2003 par la société Compagnie financière Jacques Coeur, en qualité de cadre commercial. 2.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02235

Cassation

23 octobre 2018

23 octobre 2018

Jacques H..., concubin d'Annick A... une somme de 96 000 euros en réparation du préjudice économique ainsi que la somme de 5 363 euros à la CPRPSNCF en remboursement des prestations qu'elle avait déjà

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CC

cr

61372577cd5801467741df68

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

Jacquy, - LA COMMUNE DE SAINT-JOACHIM, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 20 janvier 1994 qui, pour construction sans permis et en méconnaissance des prescriptions

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CC

cr

61372640cd5801467742420c

Cassation

12 décembre 2006

12 décembre 2006

Techniques Couvertures, pour apprécier la nature et l'étendue de la mission et des pouvoirs en matière de sécurité de Jacques A..., salarié de cette dernière société, la cour d'appel a violé les textes

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CA

Cour d'Appel

6253c91ebd3db21cbdd874c0

Appel

25 novembre 2004

25 novembre 2004

Enfin elle demande que soient réduites les indemnités allouées à Jacques X et à la CPAM de la Lozère.

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CC

civ3

613722ffcd580146774042d6

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

quatre vingt dix neuf centiares, de la section b, cette contenance cadastrale comprenant le passage pour accéder à la rue Gambetta, le tout tenant, par-devant à la rue Gambetta, dans le fond à la rue Jaquet

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CC

cr

6137255ecd5801467741d19a

Cassation

5 novembre 1991

5 novembre 1991

Jacques, partie civile, contre l'arrêt n° 1 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 février 1990, qui, dans l'information suivie contre X... des chefs de faux serment,

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1977:115

CJUE

30 juin 1977

30 juin 1977

. # Jean-Jacques Geist contre Commission des Communautés européennes. # Rapports de notation. # Affaire 61-76.

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1989:344

CJUE

26 septembre 1989

26 septembre 1989

. # Rikosoikeudenkäynti Jean-Jacques Parisia vastaan. # Tribunal de police de Rethelin esittämä ennakkoratkaisupyyntö. # Asia C-204/88.

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CC

cr

éesc/Christine A

613725abcd5801467741fa87

Cassation

26 mars 1997

26 mars 1997

Isabelle, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 1993, qui, dans les poursuites exercées contre Christine A... et Jacques

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CC

comm

613723c6cd5801467740dffe

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

Jean Jacques Y..., demeurant ..., 3 / Mlle Isabelle Y..., demeurant Club House, Port Pierre Y..., La Croisette, 06400 Cannes, en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1998 rectifié par arrêt du

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f09c17cdc6046d47d454b3

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

013063 Jugement du 21 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Patrick JACAMON Juges Monsieur Jean-Claude CHASTANT Monsieur Jacques

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CC

civ3

61372169cd580146773f388d

Cassation

10 mai 1991

10 mai 1991

conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 10 janvier 1989), que la société civile immobilière Les Calanques, ayant pour gérante la société Rouslang-Jacques

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