Jean-Michel Y... de son mandat de membre du conseil régional des Pays-de-la-Loire, le préfet de la région Pays-de-la Loire a notifié le 4 avril 2001 au président du conseil régional que M.

JeanMichel A, demeurant ... ; M.

Jean Michel X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Jean-Michel Delandre en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Jean-Michel Delandre en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

de PARIS, vestiaire : C1772) INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 17 Janvier 2011, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Michel

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller

HADENGUE, avocats au barreau de VERSAILLES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 21 Mars 2011, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Monsieur Jean-Michel

barreau de PARIS vestiaire : K 093) INTIMEES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 23 Mai 2011, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Michel

VANNIER, avocat au barreau de VERSAILLES INTIME **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 30 Mai 2011, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Monsieur Jean-Michel

Jean-Michel Z..., demeurant à La Benatière (Savoie), Gresy-sur-Isère, tous deux agissant en leur qualité d'héritiers de M. Henri Z..., décédé le 20 janvier 1991 à Chambéry, M.

Jean-Michel X..., demeurant 5, résidence Les Pins, ... à Marly-le-Roi (Yvelines), II Sur le pourvoi n X 94-60.472 formé par M.

Jean-Michel X..., en cassation d'une ordonnance n° 32 rendue le 28 mars 2000 par le premier président de la cour d'appel d'Orléans, au profit : 1 / du procureur général près la cour d'appel d'Orléans

l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Condamne la société Groupe Expansion et la société Editions Jean-Michel

Jean-Michel X, a annulé la décision du 25 février 2002 du maire de la commune de La Talaudière décidant de ne pas s'opposer aux travaux déclarés par le requérant ; 2°) de mettre à la charge de M.

RG N : 12/ 00004 AFFAIRE : Mme Anaïs Michelle X... épouse Y..., M. Thierry Y..., en qualité d'héritier de M. Jean Michel Y..., décédé, intervenant volontaire, M.

: Martine, Pierre et Jean-Michel.

E..., Jean-Loup I..., Gilles XZ..., Jacques Z..., Georges XX..., Jean-Claude G..., Jean-Michel T..., André C... de l'ISLE, huissiers de justice, demeurant, respectivement, ..., ..., ..., Place Félix Eboué

X... ; "aux motifs que "Jean-Michel A... avait sur lui des photocopies de deux chèques, émis par les sociétés SNC Les Trois Salazes et Stoi Invest II (toutes deux sises à la Réunion), au profit de

Y...; Attendu que, pour condamner Michel Y... du chef de complicité du délit prévu à l'article 175 ancien du Code pénal, commis par Jean-Michel X..., les juges relèvent que ce dernier avait été le