A, représenté par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 août 2021 ; 2°) d'annuler la décision implicite portant rejet de sa demande de titre de séjour ; 3°) à titre principal

B A, représenté par Me Jeannot, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée, qui a, en outre, indiqué, qu’en application de l’article R. 611‑7 du code de justice administrative

Ont été entendus, au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, et les observations de Me Jeannot, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée, qui a informé les parties, en application de l'article R. 611-7-3 du code de justice administrative

C, - et les observations de Me Jeannot, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M. D B est un ressortissant malien, né le 16 mars 2003.

B D, représenté par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 20 juillet 2021 le concernant ; 3°) d'enjoindre au préfet

Procédures devant la cour : I - Par une requête, enregistrée sous le n° 24NC00444, le 23 février 2024, Mme A, représentée par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Par une requête, enregistrée le 21 février 2022, sous le numéro 22NC00461, Mme F, représentée par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 mai 2021; 2°) d'annuler l'arrêté du

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabecas ; - les observations de Me Jeannot, avocate de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée ; - les observations de Me Messaoud, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Wolff, rapporteure, - et les observations de Me Jeannot, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Wolff, rapporteure, - et les observations de Me Jeannot, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Wolff, rapporteure, - et les observations de Me Jeannot, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2022, Mme B A épouse C, représentée par Me Jegou-Vincensini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté

[U] [O] C/ SASU EIFFAGE GENIE CIVIL Absence d'effet dévolutif de la déclaration d'appel Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane JEGOU Me Emilie HUBERT-LE

A... épouse D..., représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 mars 2026 par lequel

A... épouse D..., représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 mars 2026 par lequel

Par une requête enregistrée le 28 avril 2023 sous le n° 2301307, Mme C G épouse A, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Par une requête enregistrée le 28 avril 2023 sous le n° 2301307, Mme C G épouse A, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire