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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème chambre
69eaa4decdc6046d47505591
10 avril 2025
10 avril 2025
José-Luc LEBAN, juge prononcée publiquement par M. Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.
Source officielle9ème chambre
69eaa4f7cdc6046d47505786
10 avril 2025
10 avril 2025
José-Luc LEBAN, juge prononcée publiquement par M. Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.
Source officielle9ème chambre
69eaa51acdc6046d475059bf
10 avril 2025
10 avril 2025
José-Luc LEBAN, juge prononcée publiquement par M. Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.
Source officiellecr
6079a8af9ba5988459c4e6c9
8 juillet 1975
8 juillet 1975
(MARIA-JOSE), Y... X... (AMERICO), Y... X...
Source officiellecr
6079a80e9ba5988459c4bba7
27 janvier 1977
27 janvier 1977
(JOSETTE), EPOUSE Y..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE LIMOGES (CHAMBRE CORRECTIONNELLE) DU 19 MARS 1976 QUI, POUR TENTATIVE D'ESCROQUERIE, L'A CONDAMNEE A HUIT MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS
Source officielleCHAMBRE 2
69b51fc2cdc6046d47a0eb7e
7 avril 2025
7 avril 2025
2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : [K] [Adresse 1] RCS B 909679714 (2023B00281) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur José
Source officielleCHAMBRE 2
69b5ab94cdc6046d47adc9e1
12 janvier 2026
12 janvier 2026
de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : SARL MA WAFFLE RIE [Adresse 1] [Localité 1] RCS B 979925955 (2023B00849) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur José
Source officielleCHAMBRE 2
69b5aba3cdc6046d47adcae2
12 janvier 2026
12 janvier 2026
ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : Sté ISO-SOUD [Adresse 1] RCS B 880873005 (2020B00121) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur José
Source officielleCHAMBRE 2
69b5abb3cdc6046d47adcc06
12 janvier 2026
12 janvier 2026
ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : Sté [C] [U] [Adresse 1] RCS B 879254621 (2019B00895) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur José
Source officielleciv3
6079434b9ba5988459c41d99
9 décembre 1975
9 décembre 1975
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE IL RESULTE QUE JOSIT QUI, DEPUIS 1959, AVAIT PRIS EN LOCATION, POUR LE LOGEMENT D'UNE EMPLOYEE DE MAISON, DANS L'IMMEUBLE
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007979489
5 mars 1999
5 mars 1999
José X..., demeurant ... ; M.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007965391
27 février 1998
27 février 1998
Medvedowsky, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de Mme Marie-Josette X..., - les conclusions de M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008107376
24 janvier 2003
24 janvier 2003
Vu 1°), sous le numéro 216509, la requête, enregistrée le 19 janvier 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Josy X..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme D
613720fecd580146773f01af
18 octobre 1989
18 octobre 1989
COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur EL HASSAN X..., de nationalité marocaine, demeurant ..., 2°/ La compagnie LE GROUPE JOSI
Source officiellecomm
613722fccd580146774040d2
18 novembre 1997
18 novembre 1997
Joseph Y..., ... à Grand Charmont (Doubs), en vue de rechercher la preuve de sa fraude fiscale et celle de la SARL Automobiles José Y..., dont il est le gérant, et de la SARL CTA Y... ; Sur la recevabilité
Source officielleciv2
ésistement de pourvoi, en tant que dirigéc/M. Félix Gunther
613722cfcd58014677401c3a
19 mars 1997
19 mars 1997
Félix Gunther, 2°/ de Mme Josette B..., épouse Gunther, prise tant en son nom personnel qu'ès qualités de tutrice de l'enfant Albin A..., demeurant ensemble ..., 3°/ de M. Y...
Source officielle2ème chambre
DTA_2202959_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Délibéré après l'audience du 20 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente Mme Balsan-Jossa, première conseillère, Mme Dumont, première conseillère, Rendu public par mise à
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101267
6 novembre 2013
6 novembre 2013
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Odette X... et son époux, Joseph Y... ont consenti à leur fille Josette, épouse Z... et
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d20
27 novembre 2013
27 novembre 2013
José Marie Y...
Source officielleChambre 1/Section 2
65bd3b9f46d547e419fc1814
11 janvier 2024
11 janvier 2024
------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ----------------- Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 21/11459 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VXSW Minute n° 24/00026 Madame [M] [G] Représentant : Me Josée
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