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1 626 résultats pour « Landeck »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

5fe1b74b0767eeba3869cb6c

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

naissance 2] 1962 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par Maître PARGALA de la SELARL PARGALA - DABAN, avocat au barreau de TARBES Assisté de la SCP LAYDEKER

Source officielle

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CA

1ère Chambre

5fe1b74f0767eeba3869cb6d

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

avocat au barreau de LYON INTIMES : Maître [W] [Z] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Maître PARGALA de la SELARL PARGALA - DABAN, avocat au barreau de TARBES Assisté de la SCP LAYDEKER

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69fd7000cdc6046d47022ca8

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Adresse 6] [Localité 5] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Déclaration d'appel signifiée à personne habilitée le 1er février 2024 SAS DE LAGE LANDEN

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

AEDRE ARCHITECTES Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAISc/Société SCCV GAMBETTA COUDOL

5fca312e7dcab99a5e31941d

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

SAITA ENTREPRISE appelant dans les DA du 06.11.17 (RG 17/6179), 19.12.17 (RG 17/7016), 20.12.17 (RG 17/7034) Entrepreneur, demeurant [Adresse 9] Représentée par Me Gilles SAMMARCELLI de la SCP LAYDEKER

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100891

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

complètement distincts de ceux lui ayant valu d'être lui même placé en garde à vue ; que ce témoin dont la déposition a été recueillie par un gendarme appartenant à une autre brigade que celle de Landrecies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2303897_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

supplémentaires éventuelles (PSE) pour les deux lots, celle du lot n°1 portant sur la collecte en apport volontaire des ordures ménagères résiduelles au niveau des centres bourgs des communes de Le Quesnoy, Landrecies

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87bbd3db21cbdd85655

Appel

21 novembre 2000

21 novembre 2000

X... exploitant sous l'enseigne COURSES EXPRESSES VALCHRISTINOISES 17, Chemin de la Landerière 49320 VAUCHRETIEN Convoqués, Représentés par Maître MENANTEAU substituant Maître Antoine BARRET, avocat au

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69cf6687cdc6046d47f456be

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Xavier LAYDEKER de la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : [M] [T] né le 17

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69613b3dcdc6046d47c457c3

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ILOT 2 demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Xavier LAYDEKER de la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : [B] [K] [P] née le 21 Juillet 1975 à [

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6431069428558704f52e6af8

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Elle faisait aussi valoir que d'autres copieurs lui avaient été fournis par Sin, le financement de la location étant cette fois assuré par la société De Lage Landen Leasing.

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

686c2c2add7001754d621d1d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

jugement d’habilitation familiale du 17 septembre 2018 du Tribunal d’Instance de MONTMORENCY né le [Date naissance 7] 1965 à [Localité 22] demeurant [Adresse 6] tous deux représentés par Me Alain LANIECE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897ca

Appel

5 septembre 2007

5 septembre 2007

agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SCP ALIROL & LAURENT, avoués à la Cour, assistée de la SCP BARRIERE EYQUEM LAYDEKER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc85

Appel

19 février 2008

19 février 2008

ET E., avoués assistée de la SCP BARRIERE- EYQUEM- LAYDEKER, avocats Monsieur Philippe DE Y... Demeurant ... 33000 BORDEAUX représenté par la SCP VIMONT J.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-68253-68721

Admin. suprême

11 juillet 2000

11 juillet 2000

When she landed at Paris airport the French police sent her back to Istanbul. The applicant was arrested at Istanbul airport on the ground that she had entered Turkey using a forged passport.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf8bd3db21cbdd8ec11

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

LORRAINE Prise en la personne de son représentant légal en exercice 6 Rue Dreyfus Dupont 57050 METZ représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP CHAPRON-YGOUF-LANIECE

Source officielle
CA

1ère Chambre

62721835228a02057de673f2

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

[H] [V], demeurant 232, Allée Taberlet - 74400 CHAMONIX Représenté par Me Christian FORQUIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représenté par la SCP CHAPRON LANIECE YGOUF ET ASSOCIES, avocats

Source officielle
TJ

PPP Référés

670d5c51ddfc18ec235b3a17

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

HUBERT, DEMANDEUR : Monsieur [Y] [R] [J] né le 18 Janvier 1991 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Maître Charlotte MOUSSEAU, Avocat au barreau de BORDEAUX, membre dela SCP LAYDEKER

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

679334c654e6f046d26ca448

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

S.E.L.A.R.L. [8], prise en la personne de Me [B], liquidateur judiciaire de la SARL [9] [Adresse 2] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Constance LANIECE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

680875d2dfde5caae99bd0f8

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Monsieur [V] [H] né le 12 février 1946 à [Localité 7] (77) [Adresse 4] [Localité 2] Monsieur [M] [G] [Adresse 4] [Localité 2] TOUS représentés par Me Thierry CHAPRON de la SCP CHAPRON LANIECE

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65a196b10ddb778926963079

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

judiciaire de Versailles du 6 juillet 2020 de Madame [Y] [M] à payer la somme de 15.656,28 euros à la société Mercedes-Benz domiciliée à [Localité 11] ;une procédure initiée par la société DE LAGE LANDEN

Source officielle