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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137221ccd580146773fa527

Cassation

17 mars 1994

17 mars 1994

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ;

Source officielle
CC

civ2

6137221ccd580146773fa52b

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

Sainte-Rose, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613721d4cd580146773f7d5d

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613721d8cd580146773f802a

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613721d9cd580146773f8103

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613721dacd580146773f81ff

Cassation

26 mars 1993

26 mars 1993

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613721dbcd580146773f82e0

Cassation

26 mars 1993

26 mars 1993

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613721dbcd580146773f82e1

Cassation

26 mars 1993

26 mars 1993

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613721dfcd580146773f85c2

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137219ccd580146773f5324

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

6137219ecd580146773f5485

Cassation

3 juillet 1991

3 juillet 1991

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613721a0cd580146773f5566

Cassation

3 juillet 1991

3 juillet 1991

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613721a0cd580146773f556e

Cassation

17 juillet 1991

17 juillet 1991

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613721a0cd580146773f55d6

Cassation

17 juillet 1991

17 juillet 1991

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613721a3cd580146773f5793

Cassation

27 mars 1992

27 mars 1992

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

Attendu que le pourvoi de M. X... a été dirigéc/M. Y

613721a5cd580146773f593a

Cassation

26 mai 1992

26 mai 1992

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Burgelin, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613721a6cd580146773f5a1d

Cassation

20 mai 1992

20 mai 1992

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Devouassoud, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Z

613721a8cd580146773f5b64

Cassation

25 mars 1992

25 mars 1992

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613721a8cd580146773f5b66

Cassation

25 mars 1992

25 mars 1992

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Adem, de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de

Source officielle
CC

civ2

6137224ecd580146773fbe47

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les conclusions de M.

Source officielle

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