au RCS de Avignon sous le numéro 542 620 224 (73B00156), prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié audit siège 43 Cours Jean Jaurès 84000 AVIGNON Représentée par Me Laurence

demandes relatives à la saisie mobilière Décision attaquée : n° 11-24-0000 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 05 Novembre 2024 Appelant : Monsieur [Z] [J], représenté par Me Marc-antoine

CROIX MARINE AUVERGNE [Adresse 1] [Localité 6] non comparante, régulièrement avisé par lettre simple le 30/12/2025 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites * * * Nous, Laurence

ARRET DU TRENTE ET UN AOUT DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Philippe X... ... 20240 GHISONACCIA représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Laurence

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public.

GENERALI ASSURANCES Venant aux droits de la compagnie LE CONTINENT Prise en la personne de son représentant légal en exercice 7 Boulevard Haussmann 75009 PARIS représentée par la SCP CANARELLI Antoine

représentée par Me Laurence BENTEJAC, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'une ordonnance rendue le 08 AVRIL 2015 par le JUGE DE LA MISE EN ETAT DE BRIVE ET : Monsieur Michel Y...

François Z..., 3°/ Mme Laurence X..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., 4°/ la société civile immobilière (SCI) 404, dont le siège est ..., 5°/ le syndicat des copropriétaires de l'immeuble

Trebolle Lafuente, of the Saragossa Bar. The facts of the case, as submitted by the applicants, may be summarised as follows. A.     The circumstances of the case 1.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 octobre 2024 et le 20 mars 2025, la métropole Nice Côte d’Azur, la Régie Parcs d’Azur et la commune de Nice, représentées par Me Lauret, concluent, à titre

Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 octobre 2024 et le 20 mars 2025, la métropole Nice Côte d’Azur, la Régie Parcs d’Azur et la commune de Nice, représentées par Me Lauret, concluent, à titre

ayant son siège social [Adresse 11] [Localité 6] La SAS STM prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 5] représentées par Me Marie-Hélène Laurent

15/05/2024 (décision dont appel) ayant prononcé l'extension de la liquidation judiciaire d'AMC TRADING à la société FREELAND SUD, [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud LAURENT

(BELGIQUE) Représenté par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assisté de Me Antoine LIBERT, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Monsieur FOSSIER

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2024.

SELARL CLB Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1851 - Monsieur [K] [L] né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 3] (02) Demeurant : [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Marc-Antoine

Pour endiguer une partie de ces pertes, il est prévu d'arrêter l'activité pose d'antennes. II.

Claude Brats, demeurant chemin de Saint Antoine, les Vaussiers à La Cadière-d'Azur (Var), 12 / de M.

[LY] [BH] à déposer l'antenne de télévision accolée à la façade sud-ouest de la maison de M.

[W] le 15 avril 2020, au titre des dégâts occasionnés à la toiture de la piscine, à la toiture de l'habitation et à l'antenne.