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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2509014_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleCour d'Appel
6253cb10bd3db21cbdd8cc4b
16 octobre 2008
16 octobre 2008
PY LEBRUN en vertu d'un pouvoir général Société SAINT GOBAIN CENTRE DE RECHERCHES ET D'ETUDES EUROPEEN Les Miroirs 18 rue d'Alsace 92400 COURBEVOIE représentée par Me Benoît CHAROT, avocat au
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2218420_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Le président de la 9ème chambre, Jean-Marc Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au ministre de l'action et des comptes publics en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2311226_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Le président de la 9ème chambre, Jean-Marc Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au préfet de Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2315344_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Le président de la 9ème chambre Jean-Marc Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2520605_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2603280_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle3ème chambre civile
67f8282bcf40727a00444164
8 avril 2025
8 avril 2025
DEMANDEURS : Monsieur [V] [L] né le 01 Juillet 1999 à [Localité 11] demeurant [Adresse 6] représenté par Me Thierry CHAPRON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : Paris substitué par Me Marion LEBRUN
Source officielle9ème chambre
DTA_2511490_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Guérin-Lebacq, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. David, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2026.
Source officielle9ème chambre
DTA_2311672_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Guérin-Lebacq, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2026.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301536_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Leboul, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2022 par lequel le
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2214506_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
B D, représenté par Me Leboul, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 par lequel le préfet de
Source officielleCour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b18
12 octobre 2006
12 octobre 2006
41300 SALBRIS comparante en personne, assistée Me Yves HERVOUET, membre de la SCP HERVOUET-CHEVALLIER, avocat au barreau de BLOISA l'audience publique du 05 Septembre 2006 tenue par Monsieur Pierre LEBRUN
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd8979a
27 septembre 2007
27 septembre 2007
représentée par Me Jean-François LE METAYER, membre la SCP LE METAYER-CAILLAUD-CESAREO-BONHOMME, avocats au barreau d'ORLEANS A l'audience publique du 26 Juin 2007 tenue par Monsieur Pierre LEBRUN
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd897a4
25 octobre 2007
25 octobre 2007
ETESIA 13 Rue de l'Industrie 67165 WISSEMBOURG CEDEX représentée par Me Patrick BARRAUX, avocat au barreau de STRASBOURG A l'audience publique du 25 Septembre 2007 tenue par Monsieur Pierre LEBRUN
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8ca
23 septembre 2008
23 septembre 2008
(Gérante), assistée de Maître Frédéric HARSON, avocat au barreau de BLOIS, A l'audience publique du 24 Juin 2008 tenue par Monsieur Pierre LEBRUN, Conseiller, et ce, en l'absence d'opposition des parties
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d04c
24 juin 2008
24 juin 2008
(Délégué syndical) A l'audience publique du 27 Mai 2008 tenue par Monsieur Pierre LEBRUN, Conseiller, et ce, en l'absence d'opposition des parties, Assisté lors des débats de Mademoiselle Valérie
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89ff4
13 décembre 2007
13 décembre 2007
, Conseiller, et ce, en l'absence d'opposition des parties, Assisté lors des débats de Mademoiselle Valérie LATOUCHE, Greffier, Après délibéré au cours duquel Monsieur Pierre LEBRUN, Conseiller, a
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01713_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Playoust, représentant la commune de Douai.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02059_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A C, représenté par Me Lebrun, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du 22 mars 2021 du Conseil national des barreaux ; 3°)
Source officiellePage 66 sur 212