Stéphane ROUSSILLON, Mme Myriam BERDY, Mme Françoise LARGET, juges, assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LECONTE DE L'Y...

, 28 juin 1991), que trois personnes sont décédées à la suite d'une intoxication à l'oxyde de carbone due à un mauvais fonctionnement d'une chaudière de chauffage central, installée par la société Legendre

publique envers un dépositaire ou agent de l'autorité publique ; Attendu que le grief de partialité articulé par les requérants n'est pas établi ; Qu'en effet, la qualité de membre de l'ordre de la Légion

réalisé par un médecin des armées spécialiste en oto-rhino-laryngologie, le 8 décembre 1995, et sur la base du certificat de visite correspondant établi le 13 décembre 1995 par le médecin en chef de la légion

qu'en jugeant que le jugement du tribunal des pensions des Pyrénées-Orientales était suffisamment motivé et que la circonstance que le médecin siégeant à la commission de réforme dépendait de la même légion

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée, le 12 juin 2025, Mme C B, représentée par Me Leblond, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-

B, ressortissant britannique, s'est engagé dans la Légion étrangère en 1984. Il estime être en droit d'obtenir un titre de séjour afin de résider régulièrement en France.

Par un mémoire, enregistré le 4 avril 2025, la commune de Tournedos Bois Hubert, représenté par Me Legendre, conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire, enregistré le 24 avril 2025, M.

de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 07/2060 ; ENTRE SARL MASCAREIGNES KINO 148 rue Marius & Ary Leblond

Sang, demeurant ... et Arly Leblond, 97410 Saint-Pierre, 6 / de M. Houssen X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL Réunithèque, domicilié ..., 7 / de M. A...

cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1991 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (1re chambre), au profit de Mme Marie-Jo X..., née Y..., demeurant à Saint-Joseph (La Réunion), ... et Ary Leblond

Maurice A..., demeurant Maison de la Légion d'honneur, résidence Costa, rue Frédéric Mistral, 83700 Saint-Raphaël, 2°/ M. Albert Y..., demeurant ... "Le Galion", 69008 Lyon, 3°/ M.

Ruiz, épouse X..., demeurant 99, rue legendre, 75017 Paris, 3°/ M. Vincent Z...

de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée, la reconduite d'un étranger à la frontière peut être ordonnée par le préfet ; que s'il se prévaut de démarches effectuées en vue d'un engagement dans la légion

Délibéré après l'audience du 2 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Leconte, conseillère, Mme Issard, conseillère.

Par une décision du 18 janvier 2023, le général, commandant de la légion étrangère, a dénoncé ce contrat, avant la fin de la période probatoire, pour inaptitude médicale.

A, caporal radié des cadres de l'armée de Terre au 1er août 2023, était la 13ème demi-brigade de la Légion étrangère du groupement de soutien de la base de défense de Nîmes-Laudun, dans le département

de valeur constitutionnelle de clarté et d'intelligibilité de la règle de droit ; d'une part, les documents graphiques définissant les droits pour chaque commune sont trop nombreux et comportent une légende

Gatty et Legrand, conseillers, et, lors du prononcé de l'arrêt, de M. d'Aligny, président de chambre, de MM.