B A C, représenté par Me Leoue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 janvier 2024 par laquelle la commission de médiation du département du Val-d'Oise a rejeté son recours amiable tendant

clôture du 03 février 2022 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 FEVRIER 2022, en audience publique, Monsieur Georges LEROUX

clôture du 03 Février 2022 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 FEVRIER 2022, en audience publique, Monsieur Georges LEROUX

clôture du 03 Février 2022 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 FEVRIER 2022, en audience publique, Monsieur Georges LEROUX

RG 21/02572 N° Portalis DBVM-V-B7F-K5ES N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP MICHEL LEDOUX

cour : Jugement rendu le 06 Novembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° RG : 16/02758 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marie-Pierre LEFOUR

ARRET N° du 03 mai 2022 R.G : N° RG 21/00934 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E77C [E] c/ [L] [L] CL Formule exécutoire le : à : la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET

, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE Madame [O] [I] née le 29 Mars 1984 à [Localité 10] (46) [Adresse 16] [Localité 11] Représentée par Me Benjamin ENGLISH de la SCP MARION-LEROUX-SIBILLOTTE-ENGLISH-COURCOUX

F E, représenté par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2022 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours

Et avec l'assistance de Madame LEROUX, Greffier, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel de BORDEAUX ET : X...

DE SAINT-CLAUDE, ayant son siège, 15 Bis rue Pasteur - 39200 SAINT CLAUDE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, INTIME Ayant la SCP LEROUX

INTIME Ayant la SCP LEROUX pour avoués Et Me Valérie CHASSARD pour avocat au barreau de MONTBELIARD Monsieur LE PROCUREUR GENERAL,...

COUR D'APPEL DE NOUMÉA ORDONNANCE Nous, Thierry DRACK, Premier Président de la cour d'appel de Nouméa, Assisté de Corinne LEROUX, greffier ; Vu la requête du 27 août 2013 afin d'inscription provisoire

X... ait été examiné par le maire en liaison avec les services de la sous-préfecture et qu'en particulier le maire ait écrit le 5 septembre 1981 au sous-préfet en lui indiquant que "leplus urgent était

l'amélioration de l'exploitation agricole aurait été méconnue ; Sur les moyens relatifs à la violation de l'article 21 du code rural : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que dans la commune de Lépon-les-Vallées

N° RCS de [Localité 2] : 825000078 / N° de Gestion : 2017 B 493 adresse légale : [Adresse 1] FRANCE Représentant Légal : Mme [H], [M] [K] [Adresse 2] Représentée par Me LEROUX Ketty JUGEMENT DE LIQUIDATION

INTERETS CIVILS ET, POUR ETRE STATUE A NOUVEAU, CONFORMEMENT A LA LOI, DANS LES LIMITES DE LA CASSATION AINSI PRONONCEE, RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL DE DOUAI PRESIDENT : M LEDOUX

rapide, kebab, pizzeria, rôtisserie, crêpes, pâtes, couscous, ventes sur place et à emporter RCS CHATEAUROUX 922 217 153 Nomme Madame Laetitia THOMAS, en qualité de juge-commissaire, et Monsieur Franck LEROUX