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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6137258ecd5801467741ebc7
15 septembre 1992
15 septembre 1992
Louise, Bayet, de Mordant de Massiac, Mme Ferrari conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
61372106cd580146773f05f3
20 juin 1989
20 juin 1989
Val de Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1987 par la cour d'appel de Paris (6ème chambre A), au profit : 1°/ de Monsieur André Y..., 2°/ de Madame André Y..., née Anne, Louise
Source officielleciv3
61372106cd580146773f05f6
20 juin 1989
20 juin 1989
Fossés (Val de Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1987 par la cour d'appel de Paris (6ème chambre A), au profit : 1°/ de Monsieur François A..., 2°/ de Madame A..., née Louise
Source officielleciv3
613720cfcd580146773ee95b
16 décembre 1987
16 décembre 1987
E..., H..., Z..., X..., G..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, conseillers, MM. Cachelot, Chollet, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
613720e4cd580146773ef433
8 février 1989
8 février 1989
B..., C..., Y..., Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Mme Z..., M. Aydalot, conseillers ; M. Garban, conseiller référendaire ; M.
Source officielleciv3
6137212dcd580146773f19ce
10 mai 1990
10 mai 1990
Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1988 par la cour d'appel de Paris (19e Chambre A), au profit : 1°) de la société Logement et patrimoine, anciennement dénommée Les Logis
Source officielleciv3
6137213bcd580146773f210e
20 juin 1990
20 juin 1990
Luc E..., 2°) Mlle Myriam Louise E..., 3°) M. Brice Romuald E..., demeurant 28, rue Ch. et R.
Source officielleciv2
6137236ccd5801467740990f
5 juillet 2000
5 juillet 2000
Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Batut, conseiller référendaire, les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M.
Source officiellecr
61372678cd58014677425cf4
11 juillet 1990
11 juillet 1990
Louise, Mme RactMadoux, MM. Maron, Nivôse conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
éboutée de ses demandes dans la procédure suiviec/Anne Y
6137266ecd580146774257e7
24 octobre 1991
24 octobre 1991
Louise, Mme Ract-Madoux, M. Maron conseillers référendaires, M. Robert avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;
Source officielleciv2
61372269cd580146773fcbb9
23 mars 1995
23 mars 1995
Marcel E..., demeurant 4, lotissement Planetts et Gravas, La Bégude à Bras-d'Asse (Alpes-de-Haute-Provence), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Digne, au profit
Source officielleciv2
61372278cd580146773fd646
20 avril 1995
20 avril 1995
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Anne-Marie E..., épouse X..., 2 / Mme Jeanne Dominique X..., demeurant toutes deux logis
Source officielleciv2
613722bccd58014677400c71
9 octobre 1996
9 octobre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique, Simone, Louise, Marie X..., née Y..., en cassation d'un
Source officielleciv2
613722d8cd58014677402338
4 juin 1997
4 juin 1997
Pierre, Mme Solange Gautier, M. de Givry, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M. Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
6137224dcd580146773fbdab
16 novembre 1994
16 novembre 1994
Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de Me Blanc, avocat de M.
Source officiellesoc
61372144cd580146773f2616
27 juin 1990
27 juin 1990
Gauthier, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Caillet, les conclusions de M.
Source officiellesoc
61372118cd580146773f0f27
21 novembre 1989
21 novembre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Louis Z..., demeurant à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt
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613720c8cd580146773ee57c
18 février 1988
18 février 1988
. ; 36°)- Madame Chantal E..., demeurant à Saint-Chamond (Loire), 11, allée du Bois d'Onzion ; 37°)- Madame Mireille G..., demeurant à Saint-Chamond (Loire), La Buanderie ; 38°)- Monsieur Jean-Louis
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61372546cd5801467741c62d
15 février 1994
15 février 1994
janvier 1991 du gendarme Bertrand a été confirmé par le gendarme-élève Faillard, tant en ce qui concerne la vitesse, l'immatriculation du véhicule et la manoeuvre de la conductrice, que les gendarmes Gauthier
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61372552cd5801467741cbd5
29 janvier 1991
29 janvier 1991
Louise conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin conseillers de la chambre, Mme Ract-Madoux, M. Maron conseillers référendaires, M.
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