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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302550_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A, ressortissant malgache né le 10 juin 1993, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des décisions par lesquelles le préfet de Mayotte
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301903_20230410
10 avril 2023
10 avril 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Khater, juge des référés, - les observations de Mme C B, présente à l'audience, sans son avocat, le préfet n'étant ni présent
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304219_20231101
1 novembre 2023
1 novembre 2023
D A, représenté par Me Mohamed, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 30 octobre
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205330_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport, entendu les observations de la requérante et de Me Abla, avocat du requérant, qui soutient que la mesure d'éloignement litigieuse méconnait
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205720_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 15 novembre 2022, Mme D C, représentée par Me Abla, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01908_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
B, représenté par Me Ralitera, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d'annuler les décisions portant obligation de quitter
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02727_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2022, Mme C, représentée par Me Janvier-Lupart, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304376_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2023, le préfet de Mayotte, représenté par le cabinet Centaure Avocats, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203570_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Marie C née le 20/03/1998, actuellement placée au centre de rétention administrative de Pamandzi, représenté par Me Ahamada, avocat, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500116_20250205
5 février 2025
5 février 2025
C..., ayant pour avocat Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 2 février
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501906_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Duvanel, juge des référés ; - les observations de Me Belliard, avocat de la requérante, qui reprend les moyens développés dans la requête ; - les réponses apportées par Mme B aux questions du juge
Source officielle18e Chambre
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15 mai 2012
15 mai 2012
JONCTION Rôle N° 10/15745 (n°10/15792 joint) [B] [X] épouse [W] C/ GIE SAINTE MARGUERITE Grosse délivrée le : à : Me Jean GADET, avocat
Source officielleCour d'Appel
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21 février 2008
21 février 2008
Maître ZECCHINI, avocat de l'appelant, a été entendu, conformément à la loi. Puis le Ministère Public, le greffier, se sont retirés, ainsi que l'avocat présent à la barre.
Source officielleREFERES 2ème Section
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18 mai 2026
18 mai 2026
Monsieur [B] [O] a exposé avoir signé un marché de travaux avec la société ECR en 2021 pour divers travaux dont la création d’une terrasse et d’un travertin sur sa maison sise [Adresse 4].
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fca5b1fc232bc3282dbc05b
12 novembre 2020
12 novembre 2020
par et ayant pour avocat plaidant Me Hervé ROBERT, avocat au barreau de Paris, toque : P0277 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 septembre 2020, en audience publique, devant
Source officiellesoc
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12 juillet 2006
12 juillet 2006
X..., engagé le 1er octobre 1984 en qualité de conseil juridique par la société Fidal, est devenu avocat salarié le 1er janvier 1992 ; qu'il était rémunéré sur la base d'un intéressement de 32% des honoraires
Source officiellecr
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27 avril 2000
27 avril 2000
le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me CAPRON, de la société civile professionnelle Alain MONOD, et Bertrand COLIN et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats
Source officielleTrib. de Commerce
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18 mai 2026
18 mai 2026
au barreau de Thonon-les-Bains ET Défendeur : Boucherie du marché SAS [Adresse 3] Inscrite sous le numéro 919782920 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de boucherie Non comparant, La partie
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
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8 janvier 2024
8 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2024 Président : MANACH, Greffier : SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 08 Janvier 2024 GROSSE : Le 19/
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2601741_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 3 mars 2026 à 15 heures : - le rapport de Mme Legrand ; - les observations de Me Jablonski avocat de l’association Averroès qui
Source officiellePage 66 sur 123